C’est pour son rôle présumé dans l’affaire Dominion Investments que Michel Marcoux se voit de nouveau pris à partie par la syndique de la CSF.

L’AMF avait déposé des accusations pénales contre Michel Marcoux, pour lesquelles l’auteur spécialisé dans les fonds communs de placement avait plaidé coupable en 2009 dans le cadre d’une enquête sur Dominion Investments.

Le plaidoyer s’était conclu à l’époque par des amendes totalisant 15 000 $.

C’est pour son rôle dans cette affaire que Michel Marcoux a été cité à comparaître par le comité de discipline de la CSF.

Le comité a jugé Michel Marcoux en août 2012, citant le plaidoyer de culpabilité enregistré par le président d’Avantages Services financiers comme preuve qu’il aurait effectivement nuit au travail des enquêteurs de l’AMF, ce que Michel Marcoux a toujours contesté.

Pour celui qui collabore notamment au site Lesaffaires.com [NDLR : édité par TC Média, également propriétaire de Finance et Investissement], « le comité de discipline n’a pas fait la preuve que j’avais nuit au travail des enquêteurs ».

Dans son appel déposé le 11 mars dernier, Me Champagne allègue que le comité de discipline a « erré en droit » en rejetant les chefs d’accusation portant sur l ‘intégrité. Michel Marcoux a été reconnu coupable d’avoir fait « défaut d’agir avec honnêteté et intégrité lors d’une inspection de l’Autorité des marchés financiers ».

Le jugement et la décision sur sanction -deux mois de radiation temporaire- sont également portés en appel par Michel Marcoux et son procureur, Jacques Jeansonne.

Après l’entente conclue entre Michel Marcoux et l’Autorité des marchés financiers en 2008 et le jugement rendu par le du comité de discipline de la CSF en 2012, l’appel logé par le bureau du syndic constitue une troisième tentative d’un régulateur de condamner Michel Marcoux pour une seule et même infraction.

Dans son jugement, le comité de discipline avait statué que « la preuve présentée au comité n’a aucunement révélé l’implication ou une quelconque complicité de l’un ou l’autre des clients concernés à un stratagème d’évitement fiscal ».

Une interprétation contestée par la syndique, alléguant que le comité de discipline lui a imposé « le fardeau de prouver des éléments qui vont au-delà de l’infraction déontologique alléguée », peut-on lire dans la demande d’appel déposée en Cour du Québec.

Pour l’essentiel, Me Champagne argue qu’en acceptant d’ouvrir des comptes sous des pseudonymes pour des clients souhaitant investir aux Bahamas, Michel Marcoux aurait dû savoir qu’il y avait là un indice qu’il pourrait y avoir stratagème d’évitement fiscal.

Elle soutient que le fardeau de la preuve pour ce type d’infractions déontologiques ne comporte pas « l’exigence de prouver une intention blâmable ou coupable », mais qu’il s’agit plutôt de déterminer « si l’intimé a agi ou non en conformité avec la norme établie ».

Le comité de discipline statuait pour sa part que « en résumé, aucune preuve tendant à démontrer qu’il y aurait eu une quelconque forme de violation ou de volonté d’enfreindre les lois fiscales par l’un ou l’autre des consommateurs en cause n’a été présentée au comité. Tel que précédemment mentionné, aucune preuve permettant au comité de conclure à leur participation à un quelconque stratagème d’évitement fiscal n’a été administrée par la plaignante ».