Une pénalité administrative et des ordonnances ont été prononcé à l’encontre de Michel Robillard, et des ordonnances ont aussi été prononcées à l’encontre du cabinet Les Assurances Robillard & Associés inc, par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).
Cela fait suite à une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le régulateur reprochait à Michel Robillard d’avoir contrevenu aux ordres d’exécution de son client et de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en transférant la propriété d’une police d’assurance-vie universelle à des personnes lui étant liées, et ce, au lieu de l’annuler tel que requis par son client.
Michel Robillard a par la suite été désigné bénéficiaire irrévocable de la police d’assurance vie universelle émise sur la vie de son client. L’AMF reprochait également à M. Robillard d’avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à son client et à l’assureur dans le cadre de ces transactions.
Le TMF a ainsi imposé une pénalité administrative de 5 000 $ à Michel Robillard pour l’ensemble des manquements constatés, a suspendu son certificat en assurance ainsi que les droits conférés par son inscription en épargne collective pour une période de cinq ans. Il lui a aussi interdit d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable d’un cabinet pour une période de cinq ans.
Finalement, afin de corriger la situation créée par les manquements commis par Michel Robillard, le TMF a résolu toutes les transactions effectuées par lui entre le 25 mars 2009 et le 29 novembre 2021 sur la police d’assurance vie universelle émise sur la vie de son client.