Dans le tableau 1, outre l’indexation normale des paliers, ce qui change, par rapport à l’an dernier, c’est le taux d’imposition des dividendes déterminés. Cela est dû au fait que le Québec a abaissé le taux d’imposition sans déduction pour petite entreprise (DPE) des sociétés (le «gros taux») à 11,8 %. Le crédit étant aussi du même niveau, il fait légèrement augmenter le taux personnel sur les dividendes déterminés.
Le taux de majoration est toujours de 38 % pour les dividendes déterminés, et de 17 % pour les autres dividendes. Leurs crédits fédéraux sont respectivement de 15,0198 % et de 10,5217 %, alors que leurs crédits pour l’impôt du Québec sont respectivement de 11,9 % et de 7,05 %. Ces taux s’appliquent sur les dividendes majorés.
À noter que le crédit pour dividende déterminé demeure à 11,9 % au Québec, jusqu’à nouvel ordre, bien que le taux d’imposition des sociétés soit de 11,8 % et qu’il soit réduit au cours des prochaines années jusqu’à 11,5 %. Est-ce une correction de l’iniquité de 2014 qui avait été créée par les nouveaux taux de majoration imposés par le gouvernement fédéral ? Peut-être… c’est à suivre.
De plus, comme on peut le voir dans le tableau 3, la diversification avec du revenu étranger, c’est beau, mais ça coûte cher…
Dans les tableaux de la partie 4, on retrouve ce qu’il en coûte en charges sociales, selon qu’on est un employeur, un travailleur ou une famille.
À noter que la contribution additionnelle (en sus de 7,75 $) ne s’applique pas à compter du troisième enfant et ne s’applique qu’à 50 % au deuxième enfant.
Par exemple, une famille de deux enfants en garderie avec un revenu familial de 100 000 $ aurait un taux quotidien calculé comme suit :
1er enfant :
8,45$+(100 000-76 380 x 0,015%)=11,99$
2e enfant :
7,75 + [(8,45 – 7,75) + (100 000 – 76 380) x 0,015 % ] x 50 % = 9,87 $.
Dans le tableau 5, on voit que les seuils d’imposition nulle constituent les montants au-delà desquels de l’impôt commence à être payé. Noter que si d’autres crédits que celui du montant personnel de base sont disponibles (âge, pension, etc.), ces seuils augmentent, évidemment.
Les seuils du tableau 6 sont utiles lorsque vous désirez réduire ou éviter un remboursement des prestations provenant de ces régimes.
Enfin, pour les régimes enregistrés, les limites pour 2017 sont présentées dans le tableau 7.
Bonne année à tous.