Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier pour consultation les projets de modification du modèle de placeur principal en ce qui concerne le placement de titres d’organismes de placement collectif (OPC).
Selon la définition donnée par l’Autorité des marchés financiers, le distributeur ou placeur principal « coordonne la vente des parts de l’OPC auprès des investisseurs, soit directement, soit par l’entremise de succursales d’une institution financière, d’un réseau de courtiers, de cabinets ou de représentants inscrits ».
Les ACVM précisent que les projets de modification stipulent que le placeur principal ne peut exercer cette fonction que pour des OPC appartenant à la même famille. De plus, ces modifications exigent la divulgation d’informations aux investisseurs souscrivant à des titres d’OPC placés par un placeur principal, notamment concernant les ententes conclues avec ce dernier et sa rémunération.
« La protection des investisseurs est au cœur de ces projets de modification », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.
« La clarification du modèle du placeur principal et les éclaircissements apportés au chapitre de la rémunération ont pour but de rendre le marché plus transparent et équitable pour tous les participants », a-t-il ajouté.
Les ACVM sollicitent ainsi des commentaires sur les deux points suivants :
- Les circonstances où le placeur principal devrait être autorisé à agir à ce titre pour plusieurs OPC, le cas échéant ;
- Le recours à la rétrofacturation quant au placement de titres d’OPC ; elles sont d’avis que cette pratique occasionne un conflit d’intérêts majeur.
Les ACVM rappellent que les projets de modification s’inscrivent dans leur Plan d’affaires 2022-2025, qui met l’accent sur la nécessité d’évaluer si une modernisation supplémentaire de la réglementation des pratiques commerciales des OPC est appropriée, dans le but de renforcer la protection des investisseurs et de préserver leur confiance dans nos marchés financiers.
Les projets de modification sont publiés pour une période de consultation de 90 jours et peuvent être consultés sur les sites Web des membres des ACVM.