La CSF régit le représentant, tandis que l’AMF surveille son cabinet. En vertu de la LDPSF, le cabinet est responsable des gestes posés par les représentants qui lui sont rattachés.
La LDPSF engendre donc un «double encadrement» qui fait peser un plus lourd fardeau sur les plans réglementaire et financier pour les acteurs de l’industrie, selon le rapport : «Cette approche est plus lourde que les approches adoptées ailleurs au Canada. Elle engendre des coûts supplémentaires, que ce soit en termes de cotisations ou de fardeau administratif et règlementaire additionnel».
Constat similaire pour les représentants autonomes, qui sont assujettis à la même surveillance qu’un cabinet et également à l’encadrement déontologique de la CSF. «Le fardeau réglementaire semble relativement plus lourd puisqu’il doit être supporté par une personne unique.»
Selon le rapport, ce double encadrement engendre «une certaine confusion» et une «possible incohérence» quant à la responsabilité du cabinet et du représentant.
Le rapport ne propose aucune approche pour clarifier les responsabilités imputables aussi bien aux représentants et aux cabinets qu’aux différentes instances réglementaires.
Il n’apporte pas plus de solutions pour clarifier les «dédoublements dans les champs de compétence des organismes d’encadrement».
Toutefois, on y souligne que les institutions financières et les cabinets doivent jongler avec les obligations provenant de plusieurs organismes de surveillance. Une telle situation crée aussi une «certaine confusion chez les consommateurs dans le rôle de chaque entité réglementaire».
Par ailleurs, le rapport ouvre la porte à une révision du Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) destiné aux consommateurs floués.
«La principale problématique relative au FISF découle du fait que celui-ci ne couvre que les agissements qui se situent dans les limites permises par le certificat ou l’inscription de l’intermédiaire qui a agi frauduleusement», peut-on lire.
Cette situation fait peser sur les épaules des consommateurs un «fardeau énorme».
Pour remédier à la situation, le rapport recommande de fournir une protection aux consommateurs dès qu’ils reçoivent les services d’un représentant certifié.
Le document recommande aussi que les représentants de l’industrie contribuent davantage au processus décisionnel du FISF en ayant une plus grande présence dans le comité qui le chapeaute.
Le rapport recommande aussi de mettre en place un cadre législatif souple qui permettra aux assureurs d’offrir leurs produits par Internet et d’encadrer la distribution sans représentant.
Restructuration en vue ?
Mario Grégoire, président du Conseil des professionnels en services financiers accueille favorablement le rapport : «Ce rapport montre une volonté de mieux définir le rôle de chacun afin que celui-ci soit plus clair pour tout le monde : quel est le rôle de l’AMF ? Quel est le rôle de la CSF ?»
Pour sa part, Gino Savard, président de Mica Services financiers, note que le rapport «ouvre définitivement la porte à une restructuration» des organismes de règlementation «sous prétexte que ce n’est pas clair et compliqué pour les intermédiaires de marchés».
Celui qui siège au conseil d’administration de la CSF concède qu’il ne peut être objectif à ce sujet : «Je crois fermement que la CSF a un rôle à jouer, qu’elle est utile et qu’elle doit rester».
Porte-Parole de l’AMF, Sylvain Théberge estime que le rapport soulève de bonnes questions. Sur le sujet des modifications potentielles des organismes de règlementation, il répond : «Si, à la lumière de ces consultations, le gouvernement modifie ou veut modifier des éléments, évidemment, nous allons appliquer [ces modifications]».