La Chambre de la sécurité financière (CSF) voit d’un bon œil que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) respectent ses pouvoirs actuels en créant un nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) qui regroupera les fonctions de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).
« La CSF constate positivement que les ACVM continuent de miser sur l’autoréglementation pour l’encadrement du secteur financier et que le rôle, les fonctions et les pouvoirs de la CSF soient maintenus. Ceci confirme la pertinence de la CSF et la reconnaissance de la façon dont elle s’acquitte de sa mission de protection du public en veillant notamment à l’encadrement de la déontologie et de la discipline de ses quelque 32 000 membres », indique Daniel Richard, de la CSF, dans une réponse écrite fournie à Finance et Investissement.
Il précise que la CSF compte d’abord évaluer le document de consultation avant d’évaluer si elle déposera un mémoire lors des consultations.
L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) et l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) accueillent favorablement l’annonce des ACVM.
« L’ACCVM espère continuer à contribuer au processus de mise en œuvre », déclare la présidente et chef de la direction de l’ACCVM, Laura Paglia.
« Un organisme national d’autoréglementation unique procurera des avantages importants aux investisseurs en améliorant leur expérience, en réduisant leur confusion et, finalement, en améliorant leurs résultats, ajoute Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC, dans un communiqué. Le secteur est prêt à soutenir les efforts visant à réussir l’intégration en temps opportun des deux organisations. »
L’IFIC a l’intention de présenter un mémoire en réponse à l’Énoncé de position des ACVM.
De son côté, l’Association des gestionnaires de portefeuille du Canada (AGPC) se dit contente que les ACVM se penchent sur la gouvernance et la surveillance du nouveau OAR. « Nous croyons que c’est très important de regarder cela et de régler le système actuel avant d’ajouter d’autres firmes et d’autres compagnies qui seraient inscrites », indique Victoria Paris, conseillère juridique à l’AGPC. Elle se réjouit que les gestionnaires de portefeuilles ne soient pas, pour le moment, intégrés au nouvel OAR.
Lire aussi : Nouvel OAR : craintes, doutes et déceptions chez des courtiers québécois
La phase 2 du projet de création de l’OAR portera sur l’opportunité d’y intégrer d’autres catégories d’inscription, dont celles des gestionnaires de portefeuille (GP), des courtiers sur le marché dispensé et des courtiers en plans de bourses d’études qui sont actuellement supervisées par les autorités réglementaires.
L’AGPC reste en désaccord avec cette intégration éventuelle, jugeant que l’intérêt du public est mieux défendu lorsque les GP sont directement soumis aux réglementations des ACVM. « Les intérêts des caisses de retraite, des fondations et des clients privés qui ont confié des milliers de milliards de dollars en actifs à des GP sont mieux protégés par le système actuel de surveillance réglementaire des ACVM, que par un système dans lequel les ACVM délèguent leur rôle de surveillance à un nouvel OAR. »
Selon l’AGPC, les GP ont un pouvoir discrétionnaire concernant les placements qu’ils gèrent pour leurs clients et ils sont tenus d’agir dans le meilleur intérêt de leurs clients, ce qu’on appelle l’obligation fiduciaire. « L’obligation fiduciaire est extrêmement importante pour les investisseurs, et l’AGPC pense qu’une transition vers une surveillance par un OAR comporte un risque majeur de baisse du niveau de prudence », précise-t-elle.
De plus, de nombreux GP exercent aussi des fonctions de gestionnaires de fonds de placement (GFP). Environ 65 % des membres de l’AGPC sont inscrits comme GP et GFP, et nombre d’entre eux font partie de cabinets internationaux. « Étrangement, les propositions de réformes ne mentionnent rien au sujet des GFP. Les GP et les GFP sont indissociables : la répartition de leur réglementation entre un nouvel OAR et les ACVM augmenterait les coûts et le fardeau réglementaire, ce qui n’est pas dans l’intérêt des investisseurs et va à l’encontre de l’objectif global de toutes les propositions. »