Ça y est ! Le projet de nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) vient d’être approuvé par les membres de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans le cadre d’une résolution extraordinaire.
On se souviendra que le projet de fusion des OAR a fait l’objet d’une vaste consultation auprès des membres des deux organisations. Plus des deux tiers des participants se sont alors dits en faveur de la création d’un seul OAR unifié qui favorisera l’innovation et la compétitivité dans le secteur.
Temporairement appelé Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), il sera en place le 1er janvier 2023.
Un changement important
Selon Paul Allison, président du conseil d’administration de l’OCRCVM, il s’agit d’une « bonne décision pour les investisseurs et le secteur des placements ».
Le nouvel OAR unique et amélioré représente un changement important. Il « remplira un mandat d’intérêt public clair, augmentera les gains d’efficacité et favorisera l’équité et l’efficacité des marchés financiers », a souligné Stan Magidson, président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission par voie de communiqué.
Parmi les changements que le nouvel OAR apportera, il facilitera l’accès à différents produits pour les investisseurs. De plus, ceux-ci n’auront pas à changer de société ou de conseiller à mesure que leurs besoins en placement évoluent.
La protection des investisseurs sera aussi renforcée grâce à la création d’un bureau des investisseurs distinct qui sera responsable de la sensibilisation des investisseurs et contribuera à l’élaboration des règles.
Enfin, un comité consultatif des investisseurs sera chargé de conseiller le nouvel OAR à propos des questions qui touchent ces derniers.
« La fusion est importante pour les Canadiens et leur avenir financier. Les investisseurs pourront avoir accès à des conseils de la façon qu’ils le souhaitent et exiger que ces conseils soient adaptés à leurs besoins changeants tout au long de leur vie », a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM et chef de la direction du nouvel OAR.
« Le vote en faveur de la fusion témoigne de la confiance du secteur dans le cadre d’autoréglementation et dans la capacité du nouvel OAR de s’attaquer à la fragmentation actuelle des exigences réglementaires et d’offrir aux sociétés de nouvelles possibilités de faire évoluer leur modèle d’affaires », a-t-il ajouté.