Ce régime offre aux autorités un nouvel outil pour réduire le risque de défaillance des banques d’importance systémique (BISN) et, éventuellement, composer avec l’éventualité d’une telle situation tout en protégeant les intérêts des contribuables.
Six banques ont été désignées par le Canada comme étant d’importance systémique, à savoir : la CIBC, la Banque de Montréal, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion.
Le gouvernement prévoit un vaste ensemble d’outils servant à gérer une banque en difficulté et le nouveau régime de recapitalisation interne vise à compléter cet ensemble. Ce régime permettra aux autorités de convertir rapidement une partie de la dette d’une banque en situation de défaillance en actions ordinaires afin de recapitaliser la banque et de l’aider à retrouver sa viabilité.
Le type d’instruments de dette qui seront assujettis au nouveau régime sont les titres de créance émis par les BISN qui sont non garantis, négociables et transférables et dont le terme initial est d’au moins 400 jours. Ces titres sont habituellement détenus par des investisseurs institutionnels et représentent une faible partie de l’ensemble de leur portefeuille.
Le régime ne concerne donc pas les dépôts, notamment les comptes de chèques, d’épargne et les dépôts à terme comme les certificats de placement garantis. Ceux-ci seront encore couverts par le cadre d’assurance-dépôts de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC).