Ces allégations sont à l’effet que ces firmes auraient effectué une transaction sur un titre autrement que par la saisie d’un ordre sur un marché, soit la mise sur le marché d’un accord d’achat transfrontalier impliquant la vente d’une participation de 8% de Royal Dutch Shell plc dans Canadian Natural Resources Ltd en 2018.
Un comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tenu le 1er novembre a accepté un règlement entre le régulateur et les trois sociétés – RBC Dominion valeurs mobilières, Scotia Capitaux Inc. et TD Securities Inc. – ayant participé à la transaction.
Dans le cadre de la transaction, l’organisme de réglementation a effectivement conclu que les sociétés avaient enfreint les règles de l’OCRCVM en réglant des opérations sans entrer les ordres sur un marché ou en recherchant une dispense.
La violation relativement technique n’a causé aucun préjudice aux clients et est survenue après que le souscripteur principal de l’opération, Goldman Sachs & Co. LLC, eut constaté qu’il n’était pas en mesure de traiter les opérations pour les clients canadiens comme prévu à l’origine.
Le règlement indiquait que les trois sociétés s’appuyaient sur les mesures prises par Goldman Sachs aux États-Unis pour s’acquitter de leurs obligations réglementaires.
Toutefois, le comité a déclaré que les documents déposés aux États-Unis « n’offraient pas une transparence suffisante à l’OCRCVM ou aux participants au marché canadien » et ne satisfaisaient pas à leurs exigences en vertu des règles de négociation de l’OCRCVM visant à assurer « la transparence et des conditions de concurrence équitables pour les participants au marché ».
En conséquence, les sociétés ont chacune accepté de payer des pénalités de 500 000 $ et des frais de 10 000 $ pour régler les allégations de l’OCRCVM.