Pour y arriver, l’OCRCVM prévoit mettre en place différentes mesures liées à la réglementation. De récentes consultations menées auprès des membres et des partenaires a fait ressortir le besoin de moderniser les règles pour suivre l’évolution du marché marquée par l’avancement des technologies, les changements démographiques et les nouveaux besoins des investisseurs.
Parmi les actions prioritaires, soulignons l’amélioration du modèle d’autoréglementation et l’élaboration d’un cadre de réglementation pour les plateformes de négociation de cryptoactifs, un travail qui se fera en collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
L’objectif est de réduire le fardeau réglementaire inutile et de veiller à ce que les règles soient claires, simples et appropriées aux services et aux modèles d’affaires changeants.
Stratégies
Dans son nouveau plan stratégique, l’OCRCVM prévoit aussi de miser davantage sur les données et l’analytique de pointe. Il étudie notamment la possibilité d’ajouter d’autres sources de données comme les données sur les opérations sur titres canadiens intercotés effectuées sur les marchés autres que canadiens, ainsi que les données publiques sur les dérivés, afin de perfectionner la surveillance des marchés.
L’utilisation de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique permettrait également de perfectionner ses capacités prévisionnelles aux fins de la détection des anomalies et de la gestion des risques.
En matière de protection des investisseurs, l’organisme entend collaborer avec les ACVM pour proposer une règle d’exonération et élaborer d’autres outils pour aider les courtiers à protéger les investisseurs vulnérables.
Pour aider les sociétés à se conformer aux règles, l’OCRCVM prévoit, entre autres, de mettre en œuvre le Manuel de règlementation en langage simple (les RLS) et d’offrir une formation aux courtiers et aux employés.
Dans un même temps, il compte renforcer son pouvoir disciplinaire. Pour cela, il doit continuer de travailler avec les gouvernements et les membres des ACVM partout au pays pour affermir ses pouvoirs juridiques, dans le but d’avoir une trousse d’outils disciplinaires complète dans chaque province et territoire.
Le nouveau plan triennal de l’OCRCVM peut être consulté ici.