Dans un premier temps, l’organisme a rappelé sa mission : agir dans l’intérêt public, protéger les investisseurs et assurer des marchés financiers sains au Canada.
À titre de premier exemple de son processus de planification stratégique, l’OCRCVM rappelle qu’il travaille avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et la Banque du Canada en vue d’améliorer la surveillance des opérations effectuées sur le marché canadien des titres de créance et d’augmenter cette surveillance.
Transparence visée
Ainsi, depuis novembre 2015, l’OCRCVM recueille des données au sujet des opérations sur titre de créance des courtiers réglementés.
L’utilisation de ces données permettrait à l’OCRCVM de devenir l’«Agence de transparence» des marchés des titres de créance des sociétés au Canada.
Un deuxième exemple du processus de planification stratégique est le renforcement des mesures de mise en application. À cette fin, l’OCRCVM mettra l’accent sur sa capacité à percevoir les amendes imposées à la suite des sanctions imposées à des personnes.
Finalement, l’OCRCVM réitère que la compétence et le professionnalisme sont plus importants que jamais pour les personnes inscrites.
Selon une nouvelle approche et une nouvelle entente, il y aura une amélioration de la qualité des cours de formation et un nouveau barème des droits d’inscription.