Les Règles des courtiers en langage simple ont été approuvées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et régiront les activités des sociétés de placement. Avec les Règles universelles d’intégrité du marché existantes, elles formeront le cadre de réglementation de l’OCRCVM.

Ce travail de modernisation, qui est le résultat de vastes consultations menées depuis 2016, était rendu nécessaire pour faciliter l’innovation au sein du secteur, un engagement de l’organisme.

Lors de sa création en 2008, l’OCRCVM avait adopté les anciennes règles de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCVM). Malgré plusieurs modifications apportées au fil des ans, il fallait restructurer et réécrire l’ensemble des Règles pour en uniformiser le style et le libellé, de façon à ce qu’elles soient plus faciles à consulter et à interpréter.

« La transformation des règles est pour l’OCRCVM une étape importante qui permettra aux sociétés et aux conseillers de mieux les comprendre et les appliquer, affirme Irene Winel, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux stratégies de l’OCRCVM. En supprimant les dispositions désuètes, redondantes ou inutiles et en précisant nos attentes et objectifs, nous avons réduit l’incertitude et le fardeau réglementaire pour les sociétés, ce qui devrait les aider à respecter la réglementation. »

Les Règles de l’OCRCVM, qui entreront en vigueur le 1er juin 2020, fourniront également l’architecture nécessaire pour suivre l’évolution rapide des modèles d’affaires et des technologies au sein du secteur et répondre aux besoins changeants des investisseurs canadiens.

L’avis de mise en œuvre, qui comprend une table de concordance indiquant les changements de fond qui ont été effectués, est disponible ici.