« C’est une bonne nouvelle. C’était une de nos demandes depuis le départ. On était contre l’abolition des chambres parce qu’on pense que l’existence des chambres est quelque chose d’important pour l’indépendance professionnelle, l’autodiscipline, l’auto-encadrement. On est content que le ministre ait décidé de changer de cap », a déclaré Maxime Gauthier, avocat et chef de la conformité de Mérici Services financiers.
Selon lui, on garde ainsi un modèle qui est bon et rien n’empêche de le bonifier. « Le ministre dit que c’est à contre cœur [qu’il permet aux chambres de rester en fonction] et qu’il pense que c’est une mauvais idée, dit Maxime Gauthier. J’inviterais le ministre à considérer que les irritants soulevés dans l’application du corpus réglementaire et législatif, à savoir le problème de courroie de transmission entre l’AMF et les chambres, il peut être réglé de beaucoup d’autres manière que par l’intégration des chambres. On peut améliorer les passerelles d’échange d’information. On peut préciser les cas où l’information doit être échangée. On peut favoriser une meilleure coordination entre l’AMF et les chambres. Il y a un paquet de choses qui peuvent être faites pour améliorer la protection du consommateur sans passer par une intégration des chambres. »
L’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est pour sa part dite satisfaite des mesures qui ont fait consensus jusqu’à maintenant. « L’étude détaillée se poursuivra aujourd’hui et par la suite, nous serons en mesure de connaître ce qui sera retenu dans le projet de loi », a mentionné Sylvain Théberge, directeur des relations médias de l’AMF, dans un courriel.
« En ce qui concerne les chambres, l’Autorité respecte le choix des parlementaires et va continuer à collaborer et interagir avec tous les intervenants de l’industrie comme elle l’a toujours fait », a ajouté Sylvain Théberge.
Du côté de la CSF, on suit l’évolution du dossier. « Par respect pour le processus législatif, tant que le projet de loi ne sera pas adopté par l’Assemblée nationale, nous ne ferons pas de commentaire autre que le fait que le ministre des Finances a annoncé publiquement hier après-midi, dans le cadre de la Commission des finances publiques, que les articles relatifs à l’abolition des chambres et au transfert de leurs responsabilités seraient retirés du projet de loi. Il s’agit d’une décision consensuelle prise avec les partis d’opposition », a réagi par courriel Priscilla Franken, conseillère principale aux communications à la CSF.
Avec la collaboration de Frédéric Roy