Si le régime coopératif en valeurs mobilières voyait le jour, le défi serait, à moyen terme, d’harmoniser et coordonner l’Autorité des marchés financiers (AMF) avec cette agence fédérale sur les enjeux touchant la conformité et les enquêtes, a indiqué Louis Vachon, chef de la direction de la Banque Nationale, à l’occasion d’un déjeuner-causerie organisé par CFA Montréal.
« Comme banquier, on ne veut pas avoir un dédoublement, avoir deux fois plus d’enquêtes, donc il va falloir qu’il y ait une certaine coordination de ces régimes-là. Même chose pour les émissions des prospectus. Ce n’est pas une mission impossible, ça se fait avec un minimum de volonté. Ça devrait s’accomplir. »
Louis Vachon entend continuer de favoriser le maintien d’une autorité en valeurs mobilières au Québec. « C’est approprié d’autant que le mandat de l’Autorité des marchés financiers [a un encadrement] beaucoup plus large que simplement celui des valeurs mobilières », a-t-il indiqué.
« Le Québec a un historique des valeurs mobilières pour dynamiser ou encourager le développement économique. C’est un outil de développement économique qui est important. L’industrie bancaire a un point de vue, et nous, étant à Montréal, on a un autre point de vue. La décision de la Cour Suprême ne change pas le fait qu’on pense que l’AMF devrait continuer d’exister », a-t-il déclaré.
« Non à la centralisation vers Toronto! »
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) déplore le jugement de la Cour suprême qui autorise le gouvernement fédéral à mettre en place une agence pancanadienne de réglementation des valeurs mobilières. L’organisme appuie la décision du ministre des Finances du Québec de maintenir et de renforcer l’AMF.
« Le système canadien de réglementation des valeurs mobilières, qui était jusqu’ici géré par les provinces et territoires de façon collaborative, a fait ses preuves, tout en assurant une protection optimale des investisseurs. (…) L’Autorité des marchés financiers du Québec constitue l’un des plus solides piliers de ce système et doit être maintenue », a déclaré Michel Leblanc, président et chef de la direction de la CCMM, dans un communiqué.
Rappelons que le Québec et l’Alberta ont rejeté systématiquement le nouveau régime fédéral, qui affaiblira leurs places d’affaires et leur expertise, notamment dans le secteur des services professionnels.
« Le projet du gouvernement fédéral entraînera inévitablement un fractionnement de la collaboration canadienne. Le projet d’organisme national fédéral dit « coopératif », dont le siège social sera vraisemblablement à Toronto, créera un éloignement entre les participants au marché des valeurs mobilières du Québec et le centre décisionnel en matière de réglementation. Cette centralisation vers la Ville Reine réduirait également la capacité d’attraction des investissements directs étrangers de l’industrie financière québécoise », a affirmé Michel Leblanc.
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) abonde dans le même sens soulignant l’importance pour le Québec de maintenir son propre système de réglementation des valeurs mobilières.
« Cette décision vient affaiblir le Québec en permettant l’empiétement sur les champs de compétence des provinces, notamment en matière de propriété et de droits civils. Elle vient non seulement casser une décision de la Cour d’appel du Québec, mais va également à l’encontre de la volonté du milieu d’affaires québécois », déclare Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ, dans un communiqué.
Par ailleurs, si un nouvel organisme n’impliquant pas toutes les provinces et territoires finit par éventuellement voir le jour, l’AMF « continuera d’être disposée, comme c’est le cas aujourd’hui au sein du regroupement des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, à collaborer avec les autres régulateurs au pays afin d’assurer la stabilité et l’efficience des marchés à l’échelle du Canada et préserver un niveau de coopération essentiel au développement harmonisé de la réglementation qui soit tout au moins aussi efficace que la structure actuellement en place », a indiqué Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF, dans un communiqué.
Avec la collaboration d’Alizée Calza