Gare aux conseillers qui tenteraient d’en minimiser les conséquences, disent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à l’occasion d’une consultation sur les réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite, publiée à la fin de juin.
En effet, la proposition d’Instruction générale des ACVM suggère de mieux encadrer les opérations demandées par le client qui ne lui conviennent pas, aussi connues sous le nom d’ordres non sollicités.
« La personne inscrite n’est pas tenue d’accepter un ordre ou une instruction d’un client qu’elle estime ne pas lui convenir. À notre avis, il ne lui suffit pas de désigner l’ordre comme non sollicité; elle doit prendre les mesures prévues [aux articles sur l’évaluation de la convenance au client] relativement à l’ordre et conseiller au client de ne pas y donner suite », peut-on y lire.
Rappelons que les nouvelles obligations proposées sur la convenance prévoient entre autres que celle-ci ne doit pas être établie sur une seule opération à la fois, mais sur la situation d’ensemble du client.
« Si le client choisit de conserver un placement qui ne lui convient pas, il peut y avoir lieu de lui recommander des changements à d’autres placements qu’il détient auprès de la société afin de maintenir la convenance du compte », lit-on dans l’Instruction générale.
Tout conseil donné devrait être consigné en dossier advenant le refus du client de suivre la recommandation de la personne inscrite, lit-on à la proposition d’Instruction générale.
Des exceptions à l’obligation d’évaluer la convenance sont prévues qui sont des institutions financières canadiennes, des banques de l’annexe III ou certains clients autorisés. Ces derniers peuvent donner une renonciation générale à leur droit à l’évaluation de la convenance pour toutes les opérations.
En ligne avec la déontologie
Ces propositions de modifications à l’Instruction générale semblent aller dans la même direction que l’encadrement déontologique actuel de la Chambre de la sécurité financière (CSF), même si elles ne sont pas identiques. Selon celui-ci, dans toutes situations, un conseiller doit s’assurer que le produit convient au client et un conseiller peut refuser d’exécuter un ordre d’achat qui ne correspond pas au profil du client.
« Devant un ordre non sollicité d’un client, il importe de comprendre les motivations de celui-ci. Il est possible que sa situation ait changé et que son profil doive être modifié en conséquence. Mais il est aussi possible que votre client soit influencé par une tierce partie, par exemple une personne qui n’a pas le même profil que lui ou encore les médias. Prenez le temps de discuter avec votre client pour lui faire prendre conscience de ses besoins et de son véritable profil, et le cas échéant, révisez son profil ou ses placements », peut-on écouter dans le premier cours obligatoire sur la conformité de la CSF.
« Une chose est sûre, on ne modifie pas son profil pour que ce dernier corresponde au placement demandé par votre client. Souvenez-vous que même dans le cas d’un ordre non sollicité, vous avez le devoir de bien connaître votre client et de le mettre en garde lorsqu’une transaction n’est pas convenable, c’est-à-dire, qu’elle ne correspond pas à ce que vous savez de lui. N’oubliez pas de consigner votre mise en garde à son dossier. Il est d’ailleurs recommandé de la faire signer au client. »
D’après cette formation de la CSF, si un conseiller accepte de procéder à une opération demandée par le client, mais qui ne lui convient pas, ce conseiller doit mettre en garde son client et documenter la mise en garde rigoureusement.
« En cas de plainte du client, vous aurez le fardeau de démontrer que les mises en garde appropriées ont été données. Avant de procéder, n’oubliez pas de communiquer avec votre service de conformité pour connaître la politique du courtier ou du cabinet ou obtenir des conseils au sujet des ordres non sollicités et non convenables », mentionne-t-on dans cette formation.