Dans un contexte économique de baisse des taux d’intérêt, les entreprises pourraient bénéficier du maintien d’un levier pour investir dans leurs activités et acquérir certains biens. Ainsi, des mesures fiscales telles que l’incitatif à l’investissement accéléré et les mesures de passation en charges immédiates, introduites dans l’Énoncé économique 2018 du Canada, permettent non seulement de réduire l’impôt à payer, mais favorisent également une plus grande liquidité, qui peut être réinjectée dans l’entreprise.
Ces mesures étaient censées être progressivement éliminées à partir de cette année. Toutefois, l’Énoncé économique du Canada 2024 propose de les maintenir en totalité pour une période de cinq ans, avant d’amorcer une période d’élimination progressive sur quatre ans après 2029. Selon les projections budgétaires avancées, cette prolongation coûterait 17 350 millions de dollars au gouvernement.
Ces mesures sont accessibles selon des critères spécifiques, que nous ne détaillerons pas ici, nous nous contenterons de souligner leur principe fondamental.
L’incitatif à l’investissement accéléré – Une DPA bonifiée
Tout d’abord, il faut comprendre qu’un contribuable peut généralement demander une déduction pour amortissement (DPA) lorsqu’il acquiert un bien amortissable d’une catégorie prescrite et que le bien est prêt à être mis en service. La « règle du demi -taux » peut alors s’appliquer, permettant au contribuable de réclamer seulement 50 % de la DPA déterminée par ailleurs sur ses acquisitions nettes de l’année.
L’incitatif à l’investissement accéléré, introduit dans l’Énoncé économique du Canada 2018, devait être progressivement éliminé à compter de 2024, avec une suppression complète en 2027. Toutefois, l’Énoncé économique de l’automne 2024 propose de rétablir entièrement cet incitatif pour les biens admissibles acquis après 2024 et prêts à être mis en service avant 2030. L’incitatif serait éliminé progressivement à compter de 2030, avec une suppression totale pour les biens qui deviennent prêts à être mis en service après 2033.
Cette mesure, destinée à stimuler l’investissement en capital au Canada, suspend la règle de la demi-année pour les biens admissibles, permettant ainsi une économie d’impôt plus importante. Ainsi, la déduction est généralement calculée en appliquant le taux de DPA d’une catégorie à une fois et demie l’ajout net à la catégorie.
Exemple
| Catégorie 10 – 30 % dégressif | Voiture de tourisme | ||
| FNACC au 31 décembre 2024 | 3 780 $ | X 1 | 3 780 $ |
| Achat net des dispositions | 16 000 $ | X 1,5 | 24 000 $ |
| 19 380 $ | Montant de base pour DPA | 27 780 $ | |
| Déduction pour amortissement | 27 780 $ x 30 % | 8 334 $ | |
| FNACC au 31 décembre 2025 | 19 380 $– 8 334 $ | 11 046 $ | |
Passation en charges immédiate (DPA à 100 %)
Introduites également dans l’Énoncé économique de 2018, les mesures de passation en charges immédiates, similaires à une DPA à 100 % pour la première année, permettent de déduire complètement le coût d’un bien dans la première année pour les biens qui deviennent prêts à être mis en service avant 2024. Parmi ces biens figurent :
- la machinerie et l’équipement de fabrication et de transformation (catégorie 53),
- le matériel pour la production d’énergie propre et la conservation d’énergie (catégories 43.1 et 43.2),
- ainsi que les véhicules zéro émission.
Ces mesures de passation en charges immédiates sont en cours d’élimination progressive pour les biens qui deviennent prêts à être mis en service après 2023 et avant 2028.
Mais encore une fois, l’Énoncé économique du Canada 2024 propose de rétablir entièrement ces mesures de passation en charges immédiates pour la machinerie et l’équipement de fabrication et de transformation, le matériel pour la production d’énergie propre et la conservation d’énergie, et les véhicules zéro émission acquis à partir du 1er janvier 2025 et devenant prêts à être mis en service avant 2030. Ces mesures seraient éliminées progressivement à compter de 2030 et le seraient complètement pour les biens qui deviennent prêts à être mis en service après 2033. La suspension de la règle de la demi-année demeurerait en vigueur pour les biens admissibles à ces mesures.
Exemple
| Catégorie 53 – 50 % dégressif | Machines pour la fabrication | ||
| FNACC au 31 décembre 2024 | 0 $ | x 50 % | 0 $ |
| Acquisition d’une machine pour fabrication | 6 000 $ | x 100 % | 6 000 $ |
| Déduction pour amortissement | 6 000 $ | ||
| FNACC au 31 décembre 2025 | 0 $ | ||
Le prolongement de l’incitatif à l’investissement accéléré et des mesures de passation en charges immédiates vise à stimuler les investissements des entreprises. Bien que coûteuses pour le gouvernement, ces mesures devraient favoriser la compétitivité des entreprises et encourager la croissance économique en offrant des allègements fiscaux et une plus grande liquidité à court terme.