Le gouvernement du Canada propose de modifier la Loi sur les banques afin d’élargir la protection des consommateurs de produits et de services financiers. Lors du dévoilement de son budget, le fédéral a présenté les idées générales qu’il souhaite mettre de l’avant.
Ottawa exigera des banques plus de rigueur, de transparence et de cohérence dans leurs interactions avec les consommateurs. Les mesures proposées forceront les banques à produire des rapports annuels sur la façon dont leurs activités commerciales respectent l’esprit de ces principes.
Les modifications législatives élargiront les interdictions de certaines pratiques commerciales utilisées par le secteur bancaire, dont les situations de vente agressive.
De plus, le gouvernement fédéral souhaite améliorer l’accès aux services bancaires de base en permettant la présentation d’un plus large éventail de pièces d’identité au moment de l’ouverture d’un compte bancaire.
Le Plan économique du gouvernement protégera les consommateurs les plus vulnérables avec ses changements qui imposeront aux banques l’obligation de diffuser des publicités claires et exactes et renforcera les exigences en matière de régie interne pour que les fonctions des conseils d’administration soient rattachées à toutes les mesures relatives à la protection des clients bancaires.
La Loi sur les banques aura dorénavant un ensemble de règles qui détermineront comment les institutions vont se conduire.
Ces propositions répondent à un engagement que le gouvernement conservateur avait pris lors de la présentation de son plan économique 2013.