Interrogé sur l’avis publié en janvier dans lequel l’AMF rappelait l’interdiction de verser des commissions à une société non inscrite, Eric Stevenson a simplement mentionné que l’AMF avait voulu faire respecter la loi.

«Pour nous, la règle (31-103) est claire et ne permet pas depuis 2009 le versement de commissions à une firme inscrite en assurance, par exemple», a-t-il dit, ajoutant que l’AMF avait été souple jusqu’à présent dans l’application de la loi en raison des différentes initiatives qui auraient pu permettre l’incorporation des conseillers en placement et en épargne collective, notamment le projet de loi no58 déposé en 2013 par le gouvernement du Parti Québécois.

«Après l’entrée en vigueur du règlement 31-103, c’était une période de transition et nous ne sommes pas intervenus, mais nous allons le faire maintenant. L’Avis a été clair là-dessus», a souligné Eric Stevenson.

Pourquoi avoir attendu jusqu’au 7 janvier 2016 pour le publier ? Le régulateur dit avoir reçu des plaintes de la part de courtiers qui ne permettaient pas les commissions versées à des sociétés non inscrites alors que d’autres les autorisaient, ce qui leur conférait en quelque sorte un avantage concurrentiel indu. «Des réseaux qui les avaient abolies se plaignaient de ceux qui se livraient encore à ces pratiques. Le CFIQ nous avait aussi demandé de clarifier la situation.»

Rappelons que l’avis de l’AMF a provoqué la colère de certains cabinets de services financiers en début d’année. Ceux-ci ont réitéré du même coup leur désir d’obtenir le droit à l’incorporation pour leurs activités en valeurs mobilières au même titre que pour leurs activités en assurance de personnes, ce qui éliminerait toute ambiguïté.

«Nous savons qu’il y a des considérations fiscales et commerciales à agir ainsi, mais pour nous, à partir du moment où la règle est claire, nous devons être fermes et l’appliquer», a répété Eric Stevenson.

Avant de sévir, l’AMF attend de voir si le gouvernement du Québec apportera des modifications à la loi. Le dernier budget, déposé le 17 avril dernier, laissait entrevoir la possibilité de revenir à la situation d’avant 2009, alors qu’un courtier en épargne collective ou en plans de bourses d’études pouvait se prévaloir de l’article 100 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) pour partager la commission qu’il avait reçue avec un cabinet en assurance de personnes.

«D’ici là, nos inspecteurs continueront de souligner les irrégularités, et s’il n’y a pas de modification à la loi, il faudra intervenir», a noté le surintendant.

Vers une divulgation accrue en assurance

Par ailleurs, les surintendants de l’AMF présents à la discussion ont aussi fait le point sur l’application de la phase 2 du modèle de relation client-conseiller, rappelant que les modifications liées à la divulgation des frais et des rendements entreront en vigueur en juillet. Cela mènera les firmes à communiquer ces informations à leurs clients au début de 2017.

Éric Stevenson a souligné les efforts réalisés par l’industrie dans l’application de cette règle : «C’est un fardeau pour l’industrie. Pour des réseaux indépendants, le MRCC 2 est très lourd».

En ce qui concerne le dossier des frais des organismes de placement collectif (OPC) tels que les fonds communs et plusieurs fonds négociés en Bourse, et l’impact de la rémunération tarifée sur le conseil, Gilles Leclerc, surintendant des marchés de valeurs à l’AMF, a mentionné que l’Autorité rendrait publiques ses orientations en matière de réglementation à la fin de ce trimestre.

Eric Stevenson a ensuite rappelé que l’AMF souhaitait ouvrir un dialogue avec l’industrie au cours de l’été et de l’automne prochains sur les règles qui pourraient être mises de l’avant par les ACVM en matière de relation client avant de procéder à une consultation officielle plus rigoureuse.

Enfin, à propos de l’harmonisation des obligations de divulgation entre les fonds communs et les fonds distincts, Eric Stevenson a fait valoir qu’il y avait des similitudes importantes entre les deux, tout en reconnaissant certains écarts qui font l’objet d’analyse notamment par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA).

«Au stade où nous en sommes actuellement dans nos travaux avec le CCRRA, il y a un fort degré de convergence entre des écarts réels et ce qui relève du mythe», a-t-il indiqué.

Chose certaine, l’AMF compte aussi consulter l’industrie en vue d’une divulgation accrue en assurance. «Il faut faire quelque chose en ce qui a trait à la communication dans l’industrie de l’assurance, un peu comme avec le MRCC 2, mais pas exactement de la même façon», remarque Eric Stevenson. Les deux secteurs pourraient peut-être même s’inspirer l’un et l’autre en matière d’encadrement, selon lui.