L’Autorité des marchés financiers (AMF) a l’intention de remplacer l’avis sur le partage de commission entre un représentant en épargne collective et une société inscrite. Ce nouvel avis pourrait être publié au courant de l’année 2020.
C’est ce que confirme le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, dans un courriel. En janvier 2016, l’AMF publiait l’avis sur le « Versement de la rémunération découlant d’activités dans le secteur des valeurs mobilières à une personne non inscrite en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières ».
À l’époque, ce document a soulevé la colère de certains représentants. En effet, il maintenait une ligne dure quant au fait qu’un représentant en épargne collective ne pouvait pas partager ses commissions avec une société non inscrite en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). Par exemple, il n’était pas permis de partager une commission entre un représentant en épargne collective et un cabinet (société par actions) par lequel il exerce ses activités de représentant en assurance de personnes.
Les autorités fiscales se sont appuyées sur cet avis afin d’envoyer une facture fiscale surprise à des conseillers qui partageaient leur commission.
Or, la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, sanctionnée le 13 juin 2018, a modifié la LVM, notamment sur ce plan. En résumé, la nouvelle version de la LVM permet le partage de commission entre un représentant en épargne collective et une société inscrite sous certaines conditions. L’avis de 2016 est donc devenu caduc.
Dans une récente interprétation de Revenu Québec, on apprenait que si un représentant en épargne collective veut profiter du partage de commissions de manière conforme aux règles fiscales, il devrait justifier le bien-fondé de la transaction intervenue entre lui, le courtier en épargne collective par qui transite le revenu et l’autre société par actions autorisée à recevoir la commission.
Des membres de l’industrie financière et de la communauté fiscale ont jugé cette interprétation trop floue.
L’intention de l’AMF de remplacer l’avis de 2016 a de quoi donner espoir à ceux qui réclament plus de clarté dans ce dossier. D’ici là, Sylvain Théberge souligne ceci : « Puisque le traitement qui est réservé au partage de commissions en vertu de la législation fiscale ne relève pas de la juridiction de l’Autorité des marchés financiers, nous recommandons aux personnes inscrites de s’assurer de la conformité de leur situation particulière en consultant un spécialiste en la matière ou les autorités fiscales compétentes. »