Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné les accords conclus par l’Autorité des marchés financiers (AMF) avec Claude Veillette et avec Michael Ferreira. Selon ces derniers, le TMF a imposé des pénalités administratives de 45 000 $ à Claude Veillette et de 48 000 $ à Michael Ferreira.
De plus le TMF leur a interdit d’agir comme administrateurs ou dirigeants d’un émetteur assujetti pour des périodes respectives de 24 mois et 42 mois, ainsi que d’effectuer des opérations sur valeurs pour des périodes respectives de 15 et 18 mois.
Les deux intimés ont reconnu avoir placé, de manière coordonnée, plusieurs ordres d’achat et de vente sur le titre de la société d’exploration minière Ressources X-Terra, en déterminant parfois le moment, la quantité et le prix des ordres, entre le 1er janvier et le 30 avril 2019.
En agissant de la sorte, ils ont tenté d’influencer le cours ou la valeur du titre de la société. Leur objectif était d’augmenter la visibilité et l’attractivité de la société en prévision d’un placement privé, alors qu’une campagne de promotion, initiée par Michael Ferreira, était menée sur Internet.
« La conséquence de cette conduite est d’altérer le fonctionnement des marchés en ce qu’elle porte atteinte au véritable jeu de l’offre et la demande sur les titres de X-Terra, affectant ainsi sa négociation et son cours », souligne le TMF dans sa décision.