Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a imposé une pénalité administrative pécuniaire à la Banque Laurentienne de 486 750 $ pour non-conformité à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Il est ainsi reproché à l’institution financière montréalaise de ne pas avoir soumis de déclaration d’opérations douteuses à la suite d’opérations « à l’égard desquelles il y avait des motifs raisonnables de soupçonner qu’elles étaient liées à la perpétration d’une infraction de recyclage des produits de la criminalité ».
Pour rappel, la mission du CANAFE est de s’assurer que les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes se plient à leurs obligations. Elle doit ainsi aider à détecter et prévenir le blanchiment d’argent ainsi que le financement des activités terroristes.
« Le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes a été établi pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et pour protéger l’économie du Canada. CANAFE s’est engagé à travailler avec les entreprises pour les aider à comprendre et à remplir leurs obligations prévues par la Loi. Par contre, c’est avec fermeté que nous veillerons à ce que les entreprises continuent de faire leur part et que nous prendrons au besoin les mesures appropriées », assure Sarah Paquet, directrice et présidente-directrice générale, CANAFE, par le biais d’un communiqué.
Depuis la modification de la loi qui oblige maintenant le CANAFE à publier le nom de toute personne ou entité punie par une pénalité administrative pécuniaire, c’est la première fois qu’une amende est imposée à une grande banque canadienne, rapporte La Presse.
Merick Séguin, porte-parole de la Banque Laurentienne, assure à La Presse que l’audit couvrait une période qui s’est finie en 2019 et que depuis, la Banque a pris des mesures pour qu’une telle situation ne se reproduise plus.
La pénalité administrative a, quant à elle, été réglée au complet par l’institution. Le dossier est donc désormais clos.