Desjardins Cabinet de services financiers a écopé d’une pénalité administrative de 1 million $ de dollars (M$) au terme d’une enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui a mis au jour une structure favorisant la vente de fonds Desjardins au détriment de celle de fonds externes.
Selon l’AMF, Desjardins a mis en place une structure de rémunération incitative qui contrevenait au règlement sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif. Ce régime a été en vigueur de 2009 à 2016, mais les représentants n’ont été obligés d’y adhérer qu’en 2016.
En outre, l’AMF a constaté que Desjardins avait omis, pendant la période où le régime de rémunération incitative était facultatif, de tenir les registres de rémunération légalement requis en ce qui a trait aux primes versées en application du régime.
En négligeant de tenir ces registres, qui auraient dû comprendre l’identité des représentants assujettis au régime, Desjardins a failli à son obligation de contrôle de la conformité et de gestion des risques par rapport à de possibles conflits d’intérêts attribuables à la rémunération incitative, a indiqué l’AMF.
L’accord entre Desjardins et l’AMF, en vertu duquel Desjardins a admis l’ensemble des faits et des manquements reprochés, a été entériné mardi par le Tribunal administratif des marchés financiers.
Desjardins a indiqué dans un courriel que ses pratiques de rémunération incitative avaient été modifiées volontairement à partie de 2017, tout en précisant que l’AMF et le tribunal avaient souligné la collaboration de la coopérative dans ce dossier.