Il n’a pas respecté le délai de cinq jours, prévu au Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant pour déclarer sa faillite. Alors qu’il a déclaré faillite le 1er août 2016, l’intimé ne l’a déclaré qu’à l’AMF un an plus tard, soit le 11 mai 2017, lors du renouvellement de son certificat de représentant.
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a souligné la gravité de ce manquement. Il rappelle qu’il est important que le régulateur soit avisé des changements de situation des personnes inscrites afin de mettre en place les mesures nécessaires à l’encadrement de cette personne.
À titre de facteur aggravant, le TMF a retenu le fait qu’il s’agissait d’une récidive puisque Michael Keays avait déjà été mis en garde quant à ses obligations d’avertir l’AMF du moindre changement à un renseignement ou document qu’il a fourni car il avait omis de déclarer deux autres faillites survenues en 2000 et en 2010.
Toutefois, à titre de facteurs atténuants, le TMF a retenu l’absence de plainte disciplinaire au dossier de Michael Keays en 40 ans de carrière, sa situation précaire et le fait qu’il ait collaboré avec l’AMF tout au long du dossier.