L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié quelques conseils pour les contribuables qui ont acheté une maison en 2019 ou compte en acheter une bientôt, ainsi que pour ceux qui en vendaient.
Quelques astuces pour les nouveaux acheteurs
Si l’un de vos clients a acheté une habitation admissible, soit une habitation située au Canada et enregistrée à son nom ou à celui de son conjoint conformément au régime d’enregistrement des titres fonciers, il pourrait demander 5 000 $ comme montant pour l’achat d’une habitation dans sa déclaration de revenus.
Afin d’être éligible pour recevoir ce montant, qui représente un crédit d’impôt non remboursable pouvant aller jusqu’à 750 $, votre client ne doit pas avoir habité dans une autre maison dont lui ou son conjoint était propriétaire de 2015 au jour précédent l’achat de la nouvelle habitation en 2019.
Si votre client a déjà droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées, il n’a pas besoin d’acheter une première maison pour demander ce montant.
Pour ceux ayant acheté une propriété neuve, ils pourraient également avoir droit au remboursement pour habitations neuves pour une partie de la TPS/TVH du prix payé. Ce remboursement pourrait aussi s’appliquer à ceux qui ont construit une maison ou fait des rénovations majeures.
Pour ceux ayant 65 ans et plus ou ceux étant admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées, il est possible de demander des frais engagés pour des rénovations visant à rendre la maison plus accessible.
Pour l’achat d’une première maison, vos clients peuvent également retirer jusqu’à 35 000 $ de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) grâce au Régime d’accession à la propriété (RAP). Ils auront ensuite un délai de 15 ans pour rembourser ce montant. À noter que les personnes éligibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées n’ont pas besoin d’être acheteurs d’une première maison pour bénéficier du RAP.
Informations utiles pour les vendeurs
Si votre client a vendu sa résidence principale en 2019, il doit le préciser dans sa déclaration d’impôt, car normalement, il n’aura pas à payer d’impôt sur les gains découlant de la vente en raison de l’exemption pour résidence principale.
Attention toutefois, car l’ARC ne peut accorder cette exemption que si le contribuable déclare la disposition et la désignation de sa résidence principale dans sa déclaration de revenus. Si ce n’est pas fait, il peut tout de même modifier sa déclaration.
Dans le cas de la vente d’une propriété que votre client louait ou pour laquelle il effectue une revente précipitée, il doit déclarer le gain réalisé. Si votre client a acheté cette propriété dans le but spécifique de la revendre ou la louer ou qu’il s’agissait d’une résidence secondaire, il pourrait avoir à payer de l’impôt sur les gains ou profiter qu’il en retire.