L’Autorité des marchés financiers (AMF) a déposé un total de sept chefs d’accusation contre Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer et Yan Ouellet.
Dominic Lacroix est accusé d’avoir effectué des placements sans prospectus et fourni des informations fausses ou trompeuses lors d’opérations sur valeurs dans le cadre du projet PlexCoin. Quant à Mme Paradis-Royer et M. Ouellet, l’AMF les accuse d’avoir effectué des placements sans prospectus lors d’opérations sur valeurs dans le cadre du même projet.
Le Tribunal administratif des marchés financiers a rendu des ordonnances de blocage des actifs personnels, comptes bancaires et cryptomonnaies détenus ou sous le contrôle de M. Lacroix et Mme Paradis-Royer, après l’intervention de l’AMF entre juillet 2017 et mai 2018.
L’AMF a ajouté que le tribunal se prononcerait « à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui », une fois que les défendeurs auront enregistré un plaidoyer. Les accusés n’ont pas pu être joints immédiatement pour commenter la situation.
Les accusations de l’AMF surviennent environ huit mois après que M. Lacroix et Mme Paradis-Royer, propriétaires de la première émission de jetons PlexCoin, ont consenti à payer près de 7 millions de dollars américains (M$) en vertu d’une ordonnance du tribunal de district américain pour le district de l’est de New York.
Selon la plainte déposée par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis le 1er décembre 2017, les deux accusés auraient frauduleusement mobilisé des millions de dollars en ventes non enregistrées de titres appelés PlexCoin « sur la base d’une série de déclarations fausses et trompeuses à des investisseurs potentiels et réels, y compris de fausses déclarations sur le la taille et l’ampleur des activités de PlexCorps, l’utilisation des fonds mobilisés dans la première émission de jetons PlexCoin et le montant des fonds mobilisés dans la première émission de jetons PlexCoin. »