Dans un communiqué émis mardi, l’Autorité des marchés financiers (AMF) indique que cette décision, rendue en septembre 2015 dans le district de Longueuil, fait suite à une série de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières observés lors d’une enquête.
Ce jugement conclut une poursuite pénale intentée par l’Autorité en 2013. François Dumouchel faisait alors face à 26 chefs d’accusation, soit 13 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, sept chefs de placement sans prospectus et six chefs d’aide au placement sans prospectus.
L’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimé avec François Dumouchel, détenteur du certificat no 111376 dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistres auprès du cabinet GME Experts en sinistres.
Lire la suite via Conseiller.ca