Une dizaine d’articles du Règlement sont ainsi modifiés afin de tenir compte de plusieurs pratiques déjà en vigueur dans l’industrie ou encadrées par la déontologie, par exemple.

Ainsi, sur les concours de vente en assurance, l’article 5 du Règlement «a pour objectif de protéger le consommateur contre la vente de produits qui ne correspondent pas nécessairement à ses besoins. Il vise à s’assurer que le représentant ne recommande pas au client un produit spécifique dans le seul but d’en retirer un gain personnel, fixé par un concours notamment», précise le régulateur dans son avis de modification.

«L’obligation est déjà contenue dans la déontologie, qui dit qu’il ne faut pas participer à des concours au détriment du client», précise Marie-Élaine Farley, vice-présidente aux affaires juridiques de la Chambre de la sécurité financière (CSF).

«Le concours et la promotion sont présumés avoir une influence sur le conseil d’un représentant s’ils sont orientés vers la vente d’un ou de plusieurs produits spécifiques», souligne l’AMF dans un récent avis, où elle explique son interprétation de l’article 5 du règlement.

«La ligne est ténue entre une activité qui permet aux assureurs de recruter des représentants et la vente d’un produit qui ne serait pas le meilleur pour le représentant», ajoute Marc Beauchemin, spécialiste de la distribution en assurance à l’étude juridique Lavery.

Selon l’avocat, un des problèmes est que «ces concours-là ne sont pas vraiment divulgués au consommateur. Ce que [le régulateur] semble dire, c’est que le concours ne doit pas être plus intéressant pour le conseiller que le conseil donné au client».

Controverse

Les précisions concernant les activités incompatibles étaient déjà connues ; elles sont maintenant enchâssées dans la réglementation. Une certaine controverse avait vu le jour relativement au courtage immobilier, qui est interdit. Ce qui n’est pas le cas du courtage hypothécaire, une activité à laquelle certains cabinets se livrent, dans un souci de diversification.

Une autre controverse, celle des assurances sur les frais funéraires, est réglée, relate Marc Beauchemin. Certains dans l’industrie remettaient en question «le fait que des directeurs de funérailles vendaient de l’assurance pour couvrir ces frais», sans être des représentants.

Il est maintenant interdit de cumuler les fonctions de directeur de funérailles et de représentant d’assurance.

Sur la représentation en assurance comme activité principale, l’AMF a assoupli sa position : «Ce n’est plus le nombre d’heures qui compte, mais la façon dont on s’occupe de ses clients. Quel que soit le temps passé, il faut que le service aux clients soit adéquat», observe Marie-Élaine Farley, vice-présidente aux affaires juridiques de la CSF.

«Alors qu’on disait qu’il fallait se consacrer principalement à l’activité d’assurance, on dit maintenant qu’on peut faire autre chose, mais lorsqu’on s’occupe de clients en assurance, il faut le faire avec diligence», dit Marc Beauchemin.

Précisions

L’analyse du besoin financier que l’on exige des représentants lorsqu’ils recommandent des produits d’assurance comportant une composante de placement – comme l’assurance vie universelle et les fonds distincts – «était déjà contenue dans la jurisprudence de la CSF», poursuit Me Farley. Cependant, les règles devaient être précisées.

Au-delà des recommandations sur des produits et l’analyse du besoin financier – l’équivalent du formulaire «connaître son client» en vigueur en épargne collective – la mise à niveau du régulateur insiste sur plusieurs critères à remplir pour soutenir la recommandation de placement.

L’analyse doit ainsi faire le point sur «la nature et la complexité du produit offert», la situation du client, «par exemple ses revenus, son bilan financier, le nombre de personnes à sa charge et ses obligations personnelles et familiales».

Le régulateur précise par ailleurs que la remise de l’analyse au client doit être documentée, car «une confirmation implicite ne constitue pas une preuve adéquate de la réception d’un document».

En outre, le Règlement modifié prescrit l’utilisation de nouveaux formulaires lors des préavis de remplacement de polices. Cela s’ajoute à de nouvelles dispositions concernant les mandats en assurance collective.

Enfin, certains assouplissements sont apportés au règlement sur les cartes professionnelles. Entre autres allègements, on peut mentionner la détention de diplômes s’ils sont compatibles avec l’activité de représentant ; les détenteurs d’une maîtrise en fiscalité pourront ainsi l’indiquer sur leur carte professionnelle.