Le taux de cotisation au FSS est de 4,26 % pour les sociétés ayant une masse salariale totale de 5 millions de dollars (M$). Lorsque la masse est sous 1 M$, le taux pour les PME des secteurs autres que primaire et manufacturier est de 2,30 %.
Le budget annonce une baisse graduelle faisant en sorte que le taux de 2,30 % atteindra 1,65 % en 2022. De plus, le taux de 4,26 % sera applicable en 2022 seulement pour les masses salariales atteignant 7 M$. Le but avoué de ces baisses est de maintenir la croissance et la compétitivité des PME.
Pour l’entrepreneur qui doit choisir entre se verser un salaire ou un dividende, l’image sera légèrement améliorée dans le cas d’un salaire, car la retenue pour le FSS sera moindre.
Plusieurs mesures dédiées au financement de la santé ont disparu au fil des ans, notamment la taxe santé. Néanmoins, les documents budgétaires sont toujours muets sur l’explosion des coûts des soins de santé en proportion des dépenses totales.
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On rappelle que le coût moyen en 2015 était de 11 753 $ pour les personnes de 65 ans ou plus, comparativement à 2 651 $ pour le reste de la population. On mentionne aussi que des pressions financières continueront de s’accentuer notamment en raison du vieillissement de la population. Toutefois, outre une mention sur le fait de demander au fédéral une hausse du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), on ne retrouve rien pour être proactif dans une recherche d’une solution soutenable à long terme.
* Directeur principal – Centre d’expertise, Banque Nationale, Gestion privée 1859.