Dans la quatrième édition de sa publication phare Perspectives sur la politique de la réglementation 2025, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) appelle à une régulation plus ciblée, plus inclusive et fondée sur les données.
Face à un contexte économique tendu, marqué par les transitions numérique et écologique, la fragmentation géopolitique et l’érosion de la confiance publique, les réglementations ne peuvent plus se contenter d’un statu quo, soutient l’OCDE. Elle lance ainsi un appel pressant à ses États membres pour qu’ils réforment en profondeur leurs cadres réglementaires afin de soutenir la croissance, renforcer la confiance des citoyens et anticiper les risques futurs.
« Les gouvernements doivent veiller à ce que les cadres réglementaires soient adaptables, efficaces et proportionnés aux objectifs politiques sous-jacents », soutient Mathias Cormann, secrétaire général de l’OCDE. Il s’agit de recentrer les efforts sur les résultats tangibles, tout en allégeant les charges administratives inutiles.
Une régulation au service des citoyens et de la planète
Le rapport identifie plusieurs leviers d’action. Premièrement, il insiste sur la nécessité de mieux associer les citoyens et parties prenantes aux processus normatifs. Si 75 % des pays de l’OCDE imposent désormais des périodes minimales de consultation, seuls 33 % assurent un retour d’information aux participants. Ce manque de réciprocité nuit à l’engagement et à la légitimité des décisions prises.
En matière environnementale, le constat est plus préoccupant : seuls 21 % des pays membres évaluent systématiquement leurs réglementations sous l’angle de leur impact écologique global. L’OCDE appelle donc à des réformes intégrées, combinant rationalisation des règles, évaluation fondée sur les risques et priorisation des menaces environnementales majeures.
Rendre les cadres réglementaires plus agiles
L’OCDE souligne également l’importance d’une régulation anticipative. Dans un monde où l’innovation (intelligence artificielle, technologies quantiques, IoT ou Internet des objets) évolue plus vite que les lois, les administrations doivent renforcer leurs capacités de veille stratégique et de prospective. Cela suppose l’investissement dans les compétences, la numérisation des processus et la coopération interinstitutionnelle.
La multiplication de réglementations obsolètes ou redondantes freine le développement économique et l’innovation. Pour y remédier, l’OCDE recommande de renforcer le recours à l’analyse d’impact ainsi qu’à l’évaluation ex post, afin de vérifier que les cadres réglementaires atteignent effectivement leurs objectifs.
La finance au cœur des réformes attendues
Pour les professionnels de la finance, cette évolution du cadre réglementaire représente un double enjeu. D’un côté, des processus plus clairs, mieux coordonnés et basés sur des critères de risque peuvent réduire les incertitudes et les coûts de conformité. De l’autre, la montée en puissance des exigences ESG (environnement, société, gouvernance) et de l’analyse d’impact pousse à revoir les modèles d’affaires, les produits offerts et les dispositifs de reporting.
L’OCDE préconise une meilleure articulation entre performance réglementaire et résultats économiques, sociaux et environnementaux. Cela passe notamment par une coordination accrue entre autorités sectorielles, la standardisation des outils d’évaluation et la collecte systématique de données probantes.