Plusieurs Canadiens savent qu’il bénéficient d’une exonération d’impôt sur le gain en capital tiré de la vente de leur résidence.

« C’est une règle connue, mais il faut aviser vos clients que pour l’impôt (Agence du revenu du Canada (ARC), la définition de « résidence principale » n’est pas la même que celle du dictionnaire », a souligné Simon Beauchemin, formateur pour le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF), lors du colloque Question Retraite.

En effet, selon le site web de l’ARC, un bien est une résidence principale pour l’année s’il remplit les quatre conditions suivantes :

• Il s’agit d’une habitation, d’un droit de tenure à bail visant une habitation ou d’une action du capital-actions d’une coopérative d’habitation constituée en société, que votre client a acquis uniquement pour obtenir le droit d’occuper une habitation appartenant à la société en question.
• Votre client est le propriétaire (seul ou avec une autre personne).
• Votre client, son époux ou conjoint de fait actuel, son ex-époux ou ex-conjoint de fait ou un de ses enfants ont occupé l’habitation à un moment de l’année.
• Votre client a désigné le bien comme étant votre résidence principale.

« Le terrain où votre résidence est située peut faire partie de votre résidence principale. Pour cela, il ne doit généralement pas dépasser un demi-hectare (5 000 mètres carrés), c’est-à-dire environ 1,24 acre (54 000 pieds carrés). Il peut toutefois être plus grand si vous pouvez démontrer que vous avez besoin de plus d’espace pour apprécier l’usage de votre résidence. C’est le cas, notamment, si le terrain devait, au moment de l’achat, avoir une superficie de plus d’un demi-hectare pour être conforme au règlement municipal. », peut-on aussi lire sur le site.

Selon l’ARC, si la résidence n’était pas la résidence principale pendant toutes les années où le client en était propriétaire, il doit déclarer la partie du gain en capital qui s’applique aux années pour lesquelles il n’a pas désigné le bien comme résidence principale.

Bémol pour les double-propriétaires

Les retraités qui possèdent plusieurs propriétés peuvent choisir de déclarer celle qu’ils souhaitent en tant que « résidence principale » si elle est conforme aux critères de l’ARC mentionnés précédemment.

 « Le chalet peut faire l’objet de résidence principale ou même le condo en Floride! », spécifie Simon Beauchemin. En effet, la vente d’une résidence principale à l’extérieur du Canada peut aussi être déductible.

« Le hic c’est que votre client ne peut réclamer qu’une seule résidence principale pour les mêmes années pour son couple ou pour lui-même s’il est seul », explique le spécialiste en ajoutant qu’un client doit se questionner sur la valeur de ses différentes propriétés.

« Le client doit se demander : est-ce que je me prévaux de mon exonération d’imposition de gain en capital sur la vente de ma maison aujourd’hui ou je ne la déclare pas comme résidence principale maintenant et je conserve mon droit pour plus tard lorsque je vendrai mon chalet? », donne en exemple Simon Beauchemin.