Une photo du parlement d'Ottawa au coucher de soleil.
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Le prochain gouvernement du Canada sera formé par le Parti libéral du Canada, mais qui gouvernera de manière minoritaire. Le Nouveau Parti démocratique ou le Bloc québécois auront la balance du pouvoir, si bien que les libéraux auront besoin de l’appui de l’un ou de l’autre des partis afin de remporter un vote à la Chambre des communes. Cette situation forcera le gouvernement à faire des compromis. Pour vous aider à anticiper ce qui pourrait toucher vos clients, voici quelques-unes des promesses libérales.

Impôt des particuliers

  • Faire passer graduellement de 12 069 $ à 15 000 $ le seuil de la première tranche de revenus pour laquelle les clients ne paient pas d’impôt fédéral, d’ici 2023-2024. Cette mesure s’appliquera à ceux qui gagnent moins de 147 667 $ par an. Cette baisse d’impôt sera toutefois réduite pour ceux qui gagnent plus que ce montant et complètement éliminée pour ceux qui gagnent plus de 210 371 $ par année, soit la cinquième tranche d’imposition. « Cela permettra au Canadien typique de la classe moyenne d’économiser 292 $ par année. Dans le cas d’une famille de la classe moyenne, ce sera 585 $ par année pour aider avec les dépenses de tous les jours. »

Retraite et aînés

  • Augmenter des prestations de la Sécurité de la vieillesse (PSV) pour les aînés de 75 ans et plus. La bonification peut atteindre jusqu’à 729 $ lorsqu’un client atteint 75 ans. « Cette hausse entrera en vigueur en juillet 2020 et sera indexée sur l’inflation. Chaque aîné dont le revenu est actuellement inférieur à 77 580 $ touchera la pleine valeur des prestations », proposent les libéraux.
  • Bonifier de 25 % les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime des rentes du Québec (RRQ). Cette bonification représentera jusqu’à 2 080 $ de prestations supplémentaires par année.
  • Établir de nouvelles sanctions dans le Code criminel relatives à la maltraitance envers les aînés. La plateforme prévoit aussi l’amélioration de la collecte de données et l’application de la loi afin de contribuer à la lutte contre la violence envers les aînés.

Institutions financières

  • Créer un nouveau poste de protecteur des consommateurs du Canada. « Le protecteur servira de point de contact unique et indépendant pour les personnes qui ont besoin d’aide avec des plaintes impliquant des banques, des sociétés de télécommunications ou des entreprises de transport. Il sera habilité à examiner les plaintes et à imposer les sanctions appropriées si elles sont fondées », lit-on dans le plan libéral.

Santé

  • Instaurer un régime d’assurance-médicaments universel national, de sorte que tous les clients bénéficient de la couverture dont ils ont besoin en matière de médicaments, et ce, à un prix abordable. Cette promesse rejoint celle du NPD de créer une assurance-médicaments pour tous. « Nous choisirons d’avancer en collaborant avec les provinces et les territoires pour faire en sorte que les médicaments prescrits dans le cadre de la santé sexuelle et reproductive sont couverts par un régime national d’assurance-médicaments », précise-t-on dans la plateforme libérale.

Parents et famille

  • Réviser à la hausse des prestations de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) en bonifiant de 15 % l’ACE pour les enfants de moins d’un an. L’aide supplémentaire maximale sera de 1 000 $ de plus pour les enfants de moins d’un an.
  • Rendre non imposables les prestations de maternité et prestations parentales.
  • Créer un Congé familial payé garanti pour les familles. « Ce programme veillera à ce que les parents qui ne sont pas admissibles aux congés payés de l’Assurance emploi – ou ceux qui ne reçoivent pas assez de soutien parce qu’ils sont entre deux emplois, gagnent peu ou n’ont pas travaillé un nombre suffisant d’heures – reçoivent un revenu garanti pendant la première année de vie de leur enfant. (…) Nous veillerons également à ce que le Congé familial payé garanti soit efficacement intégré au régime québécois de prestations parentales, que la province continuera de gérer elle-même. », lit-on dans la plateforme libérale.
  • Doubler le montant de la Prestation pour enfants handicapés. « Cette prestation mensuelle non imposable a pour but d’aider les enfants dont le handicap est important et intensifié par certains troubles tels que des troubles d’apprentissage et de la parole, des troubles psychologiques et le trouble du spectre de l’autisme. », lit-on dans la plateforme libérale. Les familles ayant un enfant handicapé recevront plus de 2 800 $ d’aide supplémentaire, selon ce document.

Travailleurs

  • Instaurer une prestation d’assurance-carrière, versée à ceux qui ont travaillé pour le même employeur pendant au moins cinq ans de suite et qui se retrouvent sans emploi lorsque leur entreprise ferme ses portes. « Les gens commenceront à recevoir la prestation d’assurance-carrière lorsque leurs prestations d’assurance-emploi (AE) prennent fin. La nouvelle prestation fournira 20 % de plus de rémunération assurable au cours de la première année de mise à pied, et 10 % de plus au cours de la deuxième année. Les travailleurs pourront donc toucher un montant pouvant aller jusqu’à 15 900 $ sur deux ans. « Contrairement aux autres prestations d’AE, la prestation d’assurance-carrière ne sera pas retenue si le bénéficiaire perçoit un autre revenu. Il s’agit d’une aide garantie qui assurera aux travailleurs une plus grande tranquillité d’esprit, leur donnera la possibilité de reprendre des études ou les aidera à payer leurs factures, le cas échéant. »
  • Prolonger les prestations de maladie de l’AE de 15 à 26 semaines.
  • Diminuer les frais de scolarité pour les personnes sur le point d’obtenir leur diplôme en éducation de la petite enfance et une aide supplémentaire pour couvrir les frais des éducateurs de la petite enfance qui cherchent à suivre une formation supplémentaire.

Propriétaire d’habitation ou d’immeuble

  • Instaurer un nouvel Incitatif à l’achat d’une première propriété. Cet incitatif offre jusqu’à 10 % de remise sur le prix d’achat d’une première habitation. Nous augmenterons aussi la valeur admissible à près de 800 000 $.
  • Aider les propriétaires de maison et d’immeuble à payer leurs rénovations en leur offrant un prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $.
  • Aider les gens à acheter des maisons neuves certifiées zéro émission en leur donnant une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000 $.
  • Pour limiter la spéculation immobilière, « nous mettrons également en place une taxe uniforme à l’échelle nationale sur les propriétés qui appartiennent à des non-résidents, non-Canadiens », lit-on dans la plateforme libérale.

Entrepreneurs

  • Réduire de moitié l’impôt sur le revenu des entreprises pour celles qui mettent au point et fabriquent des technologies neutres en carbone. « Cela fera baisser le taux d’imposition des petites entreprises du secteur des technologies propres de 9 % à 4,5 %. Les grandes sociétés du même secteur verront, quant à elles, leur taux d’imposition passer de 15 % à 7,5 % », lit-on sur le site du Parti libéral du Canada.
  • « Travailler avec les agriculteurs à l’élaboration de mesures fiscales visant à faciliter le transfert intergénérationnel des exploitations agricoles, afin qu’il soit plus facile pour les agriculteurs de transférer ou de vendre des fermes familiales à des membres de leur famille ou à d’autres personnes », lit-on dans la plateforme libérale.

Autres mesures

  • Améliorer la déduction pour les habitants de régions éloignées de façon à octroyer au moins 1 200 $ de frais de déplacement déductibles à tous ceux qui habitent une zone nordique. « Pour ceux qui habitent une zone intermédiaire, le montant passera à 600 $. »
  • Moderniser les règles anti-évitement pour empêcher les grandes multinationales de contourner l’impôt grâce à des stratégies comptables sophistiquées.
  • Mettre fin aux échappatoires fiscales grâce auxquelles les sociétés peuvent déduire leur dette de façon excessive pour réduire artificiellement l’impôt qu’elles paient.
  • Établir une taxe de vente de 10 % sur les voitures de luxe, les bateaux et les avions privés d’une valeur de plus de 100 000 $.
  • Veiller à ce que les géants du Web paient de l’impôt sur les recettes qu’ils génèrent au Canada.