Samuel Dupras-Doroftei (certificat no 200366 et BDNI 3186401) a été radié temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une durée totale de six mois.
Ce dernier a ainsi été reconnu coupable à l’ensemble des chefs d’infraction de la plainte disciplinaire, à savoir :
- ne pas avoir agi avec compétence et professionnalisme en procédant à diverses transactions au nom de sa cliente en son absence, dans le domicile et à partir de l’ordinateur de celle-ci;
- ne pas avoir assuré la confidentialité des opérations et informations sur le compte de sa cliente;
- ne pas avoir répondu de manière complète à la demande de renseignements formulée par un enquêteur du bureau du syndic en omettant de fournir le contenu intégral du dossier de sa cliente;
Les faits se sont déroulés sur une période d’un an courant de février 2019 à février 2020 à Val-D’Or.
Au cours de l’audition, l’intimé a tenté plusieurs fois de souligner son désaccord concernant certains passages de la décision sur culpabilité et a tenté de réduire la période de radiation temporaire. Ces deux faits ont amené le comité a estimé que l’intimé n’avait pas accepté la gravité de ses gestes et que le risque de récidive est réel.
Le comité de discipline de la CSF a toutefois retenu que l’intimé n’avait pas d’antécédents disciplinaires et n’avait pas agi de façon malveillante et ne voulait pas mal faire.
Pour cette raison, le comité de disciplines ordonne une radiation temporaire de trois mois pour les deux premiers chefs d’accusation, à purger de façon concurrente et une autre radiation de trois mois pour le dernier chef d’accusation.