Hamza Aoui (certificat no 215415) a été radié par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière pour une durée d’un mois. Ce dernier a fait défaut de répondre à une demande de renseignements provenant d’un enquêteur du syndic de la CSF.
En refusant d’accéder aux demandes répétées de renseignements de l’enquêteur, Hamza Aoui a contrevenu à l’article 44 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière. Dans la décision sur sanction, on peut toutefois lire que l’intimé n’a « pas démontré une volonté d’entraver le travail du syndic en ne donnant pas suite aux demandes de l’enquêteur ».
Cherchant à éviter la radiation, ce dernier a plaidé son manque d’expérience et a affirmé avoir pensé qu’il était trop tard pour répondre aux différentes demandes de renseignements de l’enquêteur.
Le comité de discipline a toutefois jugé que l’intimé avait fait preuve d’une « insouciance inacceptable » et qu’il devait donc être radié temporairement.
Comme le certificat de l’intimé devant être renouvelé à la fin du mois de janvier ne l’a pas été, car ce dernier n’avait pas complété ses unités de formation continue, la sentence n’a débuté que récemment. En effet, la sentence a été prononcée le 13 octobre dernier, mais celle-ci était exécutoire à la réinscription d’Hamza Aoui.
L’Autorité des marchés financiers lui a finalement délivré un droit de pratique le 13 novembre marquant ainsi le début de la période de radiation.