Le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Julien Bergeron (certificat no 102568, BDNI 1518331) pour une durée d’un mois.
Il lui a notamment été reproché de ne pas avoir recueilli tous les renseignements et procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de son client, alors qu’il remplissait une proposition d’assurance vie.
Les faits se sont déroulés à Jonquière le 4 décembre 2018 alors que l’intimé était inscrit comme représentant en assurances des personnes pour le cabinet Lussier Dale Parizeau Inc.
La plaignante avait alors rencontré Julien Bergeron pour que celui-ci lui explique une lettre de London Life, compagnie avec laquelle elle détenait deux polices d’assurance, qu’elle détient toujours à ce jour. Une proposition d’assurance avait alors été complétée par l’intimé, sans que celui-ci ne complète une analyse des besoins financiers de sa cliente. Il a rempli également deux préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes, visant les deux polices détenues par la cliente.
Plusieurs erreurs ou omissions ont été identifiées faisant en sorte que l’intimé n’a pas correctement rempli les préavis de remplacement.
Le 12 décembre 2018, l’intimé a demandé que la proposition soit annulée.
Le comité de discipline de la CSF retient que l’intimé était un représentant d’expérience. Elle souligne que remplir un préavis de remplacement correctement est très important et souligne que le manquement d’un conseiller de remplir une ABF est une infraction sérieuse.
Elle retient toutefois que la cliente n’a pas subi de préjudice et que l’intimé a agi de bonne foi quand il a fait une demande d’annulation rapidement.
L’intimé a également collaboré à l’enquête, a enregistré un plaidoyer de culpabilité et qu’il n’a aucun antécédent administratif pour des fautes similaires.