L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) a sanctionné les Services d’investissement Quadrus pour des lacunes dans la surveillance de ses programmes de rémunération.
Un comité d’audience de l’ACFM a approuvé un règlement avec Quadrus imposant à la firme une amende de 600 000 $ et lui a ordonné de payer 25 000 $ de frais après qu’elle ait admis des lacunes antérieures dans ses contrôles de supervision liés aux pratiques de vente et aux incitatifs.
Les problèmes ont été découverts lors d’un examen coordonné des pratiques de vente du secteur mené par l’ACFM avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et d’autres organismes de réglementation provinciaux en 2016.
À la suite de cet examen, l’organisme d’autoréglementation a relevé des aspects de la structure de rémunération de la société, de 2002 à 2016, qui n’étaient pas conformes aux règles sur les pratiques de vente et aux règles de l’ACFM sur les conflits d’intérêts, en offrant des incitatifs (comme des primes) qui favorisaient les fonds exclusifs par rapport aux fonds de tiers.
Après que les régulateurs aient signalé le problème, la société a révisé sa structure de rémunération, et a également examiné ses ventes passées pour déterminer si les clients avaient subi un préjudice financier ou si des fonds inappropriés avaient été vendus en raison de la structure de rémunération.
« Aucune preuve de préjudice financier direct pour les clients résultant de transactions spécifiques n’a été identifiée », indique le règlement.
Ce dernier précise également que la société n’a pas établi de contrôles pour assurer le respect des conditions d’une exemption des dispositions de la règle sur les pratiques de vente de fonds communs de placement que la CVMO a accordée à la société en 2009.
Cette exemption permettait aux représentants, qui n’étaient qualifiés que pour vendre des fonds exclusifs, de servir également des comptes comprenant des fonds de tiers.
Toutefois, l’organisme de réglementation a constaté que la société n’a pas respecté toutes les conditions de l’exemption de 2009 à 2018 environ et que, par conséquent, certains clients se sont vu facturer des frais inexacts.
La société a volontairement adopté un plan de remédiation pour contacter et indemniser les clients concernés et l’entreprise a depuis révisé son système de compensation, précise le règlement.