Le gouvernement du Québec a adopté mardi après-midi le projet de loi 39 qui instaurera les Régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER). Ainsi d’ici 2018, la plupart des Québécois qui travaillent pour une entreprise de 10 employés ou plus auront accès à un régime de retraite.
Les entreprises visées par le projet de loi auront l’obligation d’offrir un RVER à leurs employés visés, c’est-à-dire les travailleurs de 18 ans et plus qui ont un an de service et qui ne bénéficient d’aucun régime de retraite collectif ou de régime de pension agréé.
Le projet de loi stipule que l’employeur n’est pas tenu de cotiser au régime pour le compte de ses employés. Les employés pourront aussi renoncer à participer au RVER.
La mise en place de ces nouveaux régimes ne nécessite pour l’employeur aucune formation particulière ou de recours à des conseils financiers, selon le projet de loi. Les travailleurs autonomes auront aussi la possibilité d’y adhérer volontairement.
Le taux de cotisation par défaut du RVER sera de 2 % à la date d’entrée en vigueur du régime. Il augmentera graduellement au cours des années suivantes.
Les employeurs de 20 employés ou plus devront offrir un RVER d’ici le 31 décembre 2016. Les entreprises qui comptent entre 10 et 19 employés devront le faire au plus tard le 31 décembre 2017.
Pour les employeurs qui comptent entre 5 et 9 employés visés, le gouvernement n’a pas encore établi de date limite, mais il confirme qu’elle se situera après le 1er janvier 2018.
« La mise en place des RVER va permettre à 2 millions de travailleurs d’avoir accès à un véhicule simple et peu coûteux leur permettant d’épargner en vue de leur retraite. Notre gouvernement est très fier de la mise en œuvre rapide des RVER, comme recommandé dans le rapport D’Amours », a déclaré la ministre du Travail, de l’Emploi et de la sécurité sociale, Agnès Maltais.
Le rapport en question Innover pour pérenniser le système de retraite a été déposé en avril dernier par le comité d’experts, présidé par Alban D’Amours chargé par le gouvernement du Québec de se pencher sur la délicate question du manque d’épargne à la retraite de nombreux Québécois. Les experts recommandaient l’implantation des RVER le plus tôt possible. Le gouvernement péquiste de Pauline Marois présentait le mois suivant le projet de loi 39.
Photo Bloomberg