Conformément à leur engagement visant à « remettre de l’argent dans le portefeuille des familles », le premier ministre du Québec, François Legault, et le ministre des Finances, Eric Girard, ont profité de la mise à jour économique de lundi afin de bonifier le crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux enfants dont bénéficient les familles québécoises depuis 2005, afin de hausser de 500 $ le montant maximal accordé pour les deuxième et troisième enfants.
Le paiement de soutien aux enfants sera renommé « Allocation famille » et le montant passera de 1 235 $ à 1 735 $. La mesure sera effective dès janvier 2019 et le montant continuera d’être indexé par la suite.
« À titre illustratif, un couple aurait pu recevoir un maximum de 1 235 $ pour son deuxième ou son troisième enfant en 2019, soit un montant représentant la moitié de celui accordé pour le premier enfant, établi à 2 472 $ », indique Québec.
Le gouvernement Legault est d’avis que cette mesure représente une aide supplémentaire de plus de 250 millions de dollars par année et que « plus de 423 000 familles profiteront d’une aide fiscale additionnelle pouvant atteindre 1 000 $ par année ».
Notons que le montant de l’Allocation famille sera déterminé selon le nombre d’enfants ayant moins de 18 ans, ainsi que par la situation familiale et le niveau de revenu familial. À cet égard, le montant maximal sera de 2 472 $ pour le premier enfant, de 1 735 $ pour les deuxième et troisième enfants et de 1 852 $ pour le quatrième enfant et les suivants. Les familles monoparentales continueront de bénéficier d’un supplément pouvant atteindre 867 $.
Le montant maximal demeure réductible en fonction du revenu familial à un taux de 4 %. Le seuil de réduction sera de 35 680 $ pour les familles monoparentales et de 49 044 $ pour les couples. Les parents profitent toutefois d’un montant minimal uniforme, peu importe leur niveau de revenu. Le montant minimal sera de 694 $ pour le premier enfant et de 641 $ pour les enfants suivants. Le supplément minimal offert aux familles monoparentales sera de 346 $.
Bien que la mesure sera effective à compter de janvier 2019, le versement des montants attribuables à la bonification débutera à compter d’avril 2019 afin de permettre à Retraite Québec d’effectuer tous les changements requis. À partir de 2020 toutefois, les montants bonifiés de l’Allocation famille seront uniformément répartis dans l’année, qu’ils soient versés trimestriellement ou mensuellement.
« Il s’agit d’un geste ciblé, qui peut s’avérer significatif pour plusieurs familles », a indiqué le ministre Girard, en point de presse.
Garde d’enfants : gel de la contribution additionnelle
Le gouvernement, tout en réitérant son engagement électoral d’abolir la contribution additionnelle demandée aux parents dont les enfants fréquentent un service de garde subventionné, instaure une première mesure sous forme de gel de la contribution additionnelle, à compter de 2019, au montant qui prévalait.
Ainsi, le montant minimal de la contribution additionnelle demeurera à 0,70 $, alors que la contribution additionnelle maximale demeurera à 13,90 $. Des modifications législatives seront apportées au cours de l’année 2019 visant à permettre aux parents de bénéficier du gel de la contribution additionnelle lors de la production de leur déclaration de revenus 2019, soit au début de 2020.
Les parents ayant choisi de payer la contribution additionnelle à même les retenues à la source bénéficieront toutefois de l’économie tout au long de 2019.
Le gouvernement évalue à plus de 140 000 le nombre de familles ayant de jeunes enfants qui paieront une contribution additionnelle pour la garde d’enfants en 2019 équivalente à celle qu’elles auraient payée en 2018.
Ainsi, pour 2019, le tarif quotidien d’un service de garde subventionné sera composé d’une contribution de base payable au service de garde de 8,25 $, et d’une contribution additionnelle payable lors de la production de la déclaration de revenus. Cette contribution varie de 0,70 $ à 13,90 $ en fonction du revenu, pour un tarif quotidien se situant entre 8,95 $ et 22,15 $.
La contribution additionnelle de 0,70 $ par jour sera exigée aux familles ayant un revenu familial de 52 220 $ à 78 320 $. À compter d’un revenu familial de 78 320 $, cette contribution sera graduellement augmentée, pour atteindre 13,90 $ à un revenu familial de 166 320 $.
Notons que la contribution additionnelle est réduite de moitié pour le deuxième enfant, alors qu’aucune contribution additionnelle n’est exigée à l’égard du troisième enfant et des suivants.
On avait deux mesures importantes à l’étude : l’allocation famille et la taxe scolaire, a indiqué le ministre Girard en point de presse. Il a laissé entendre que le cas de la taxe scolaire sera considéré lors du prochain budget. « Toutes nos mesures et toutes nos promesses seront mises en place progressivement et dès le prochain budget, un effort sera fait », a-t-il précisé relativement à l’engagement électoral d’abolir la contribution additionnelle propre au service de garde subventionné.