Voici quelques uns des crédits compressés qui pourraient concerner vos clients entrepreneurs ou vous-même plus particulièrement.
1- Crédit d’impôt pour les centres financiers internationaux (CFI)
Ce crédit pour les CFI a été mis en place afin de favoriser l’implantation et le développement des entreprises montréalaises spécialisées dans les transactions financières internationales.
Elles bénéficiaient auparavant d’un crédit d’impôt remboursable représentant 30 % des salaires admissibles des employés engagés dans l’année. Ce taux est amené à 24 %. Le crédit d’impôt pouvait atteindre 20 000 $ par employé admissible annuellement. Maintenant, le montant est de 16 000 $. Cette modification entre en vigueur dès maintenant.
2- Crédit d’impôt relatif à une nouvelle société de services financiers
Ce crédit avait été instauré de façon temporaire en mars 2012. Le taux du crédit passe de 40 % à 32 % des dépenses admissibles engagées par une société qui a reçu un certificat d’admissibilité du ministère des Finances.
Les dépenses ne peuvent pas excédées 375 000 $ par année. Le crédit d’impôt ne peut pas atteindre plus que le montant maximal de 120 000 $ par an comparativement à 150 000 $ avant l’entrée en vigueur immédiate de cette mesure.
3- Crédit d’impôt pour l’embauche d’employés par une nouvelle société de services financiers
Le taux de ce crédit remboursable, aussi mis en place de façon temporaire en 2012, passera de 30 % à 24 %. Il rembourse une partie des salaires des nouveaux employés d’une nouvelle société de services financiers approuvée par le gouvernement. Le montant maximal qui pouvait être retourné à une entreprise pouvait être de 30 000 $ par employé, la modification le fait baisser à 24 000 $.
4- Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail
Ce changement attirera l’attention de ceux qui intègre la relève dans leur stratégie de développement des affaires. Ce crédit d’impôt qui permet au employeurs de demander un remboursement pour avoir offert un stage en milieu de travail au Québec à un étudiant potentiellement admissible au sein de son entreprise ou de sa société est aussi affecté par une réduction de 20 %
Le taux de base de ce crédit d’impôt étaient de 30 % de la dépense encourue (traitement ou salaire de l’employé) par une société et 15 % pour un particulier. Les taux passent à 24 % et 12 % respectivement. Ceux pour les stagiaires immigrants ou handicapés sont désormais fixés à 32 % et 16 % respectivement. Les salaires et dépenses remboursables sont toutefois sujets à un taux horaire et un plafond hebdomadaire maximum.
5- Crédit d’impôt remboursable pour services d’adaptation technologique
Une société qui exploite une entreprise au Québec et y est située peut bénéficier pour une année d’imposition un crédit d’impôt remboursable pour « services d’adaptation technologique », c’est-à-dire qui concernent les dépenses relatives à un contrat avec un centre de liaison et de transfert ou un centre collégial de transfert de technologie.
Le taux du crédit passe de 50 % à 40 % du coût des services de liaison et de transfert.