Bernard De Zwirek (certificat no 109172) a plaidé coupable à 19 des 21 chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire.
Parmi les chefs d’infraction, mentionnons : avoir fait défaut d’exercer ses activités avec intégrité, honnêteté, loyauté, compétence, professionnalisme, bonne foi et équité en faisant transférer des polices d’assurance à des tiers qui n’avaient aucun intérêt assurable, afin de maintenir en vigueur les polices d’assurance et continuer à générer des commissions (chefs 2, 4, 10, 15 et 18); avoir accordé un rabais de prime ou payé directement ou indirectement les primes de polices d’assurances détenues par les consommateurs (chefs 1, 5, 8, 9, 13 et 19); avoir transmis de faux renseignements à l’assureur (chef 16); avoir fait signé un document en blanc (chef 17); s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant des sommes de ses clients (chefs 7 et 21); et avoir fait défaut de rendre compte du mandat (chef 11).
Le comité, dans son analyse, retient essentiellement que Bernard De Zwirek, « âgé de quatre-vingt-quatre (84) ans au moment de l’audition, a mis en place un système afin de maintenir en vigueur des polices d’assurance dont les clients n’étaient plus intéressés à conserver ».
Le comité est d’avis que, « bien que l’intimé n’ait pas été animé d’une intention malveillante ou malhonnête et bien que les consommateurs impliqués n’aient subi aucun préjudice pécuniaire, il n’en demeure pas moins que les gestes commis portent atteinte à l’image de la profession ».
Le tout s’est déroulé à Montréal, à Laval et dans la province de Québec, entre décembre 2004 et le 15 janvier 2014.