Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de deux ans de Guan Xiong Wang (certificat no 216395). Ce dernier a plaidé coupable au seul chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de ne pas avoir agi avec intégrité en se livrant à de la cavalerie de chèques (kiting) pour s’octroyer à onze reprises du crédit à l’insu de son employeur entre les 12 janvier et 9 février 2017.
Au moment des faits reprochés, l’intimé était à l’emploi de Placement CIBC en tant que représentant en services financiers, un poste qu’il occupait depuis l’automne 2016. Il a été congédié le 21 février 2017, une fois sa faute mise à jour. Il n’a donc travaillé comme représentant que quelques mois.
Selon la preuve présentée, Guan Xiong Wang tirait des chèques de son compte chez CIBC, en sachant qu’il n’avait pas assez d’argent pour les couvrir, pour les déposer ensuite dans son compte à la Banque Royale avant de les retirer aussitôt. Il espérait renflouer son compte à la CIBC avant l’expiration des délais de compensation grâce à de l’argent provenant de sa famille.
« L’intimé en profitait pour s’octroyer du crédit pendant les délais de compensation, et ce, à l’insu de la banque », peut-on lire dans la décision sur culpabilité et sanction du comité de discipline de la CSF.
Cependant l’argent attendu de sa famille, n’est pas arrivé à temps, à quatre reprises. Ainsi, les chèques tirés de son compte CIBC déposés dans sa Banque Royale ont entraîné des découverts dans son compte à la CIBC.
Dans son jugement, le Comité de discipline de la CSF a pris en compte le fait qu’aucun client ni institution financière n’a subi de pertes financières, le peu d’expérience de l’intimé, l’absence d’antécédents disciplinaires ainsi que le fait qu’il ait collaboré à l’enquête et plaidé coupable à la première occasion.
Toutefois, ces manœuvres, qui s’apparentent à de l’appropriation de fonds, ont été répétées plus d’une dizaine de fois « il y a donc gravité objective de la faute, et ce, malgré l’intention de rembourser », peut-on lire dans le jugement.
Le Comité de discipline condamne donc l’intimé à deux ans de radiation temporaire.