Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de Marc Khamisse (certificat no 209459 et BDNI 3260381) sous quatre chefs d’infraction de la plainte disciplinaire, liés à l’appropriation de sommes d’argent depuis les comptes de ses clients. Le comité a aussi ordonné la radiation temporaire pour une période de trois ans relativement aux autres chefs d’infraction, qui comprennent le fait de ne pas avoir agi avec intégrité et honnêteté en demandant l’ouverture d’une marge de crédit au nom de ses clients, et avoir effectué des transactions dans les comptes de ses clients, le tout à leur insu.
Dans son analyse, le comité a relevé le fait que les sommes dont Marc Khamisse s’est approprié « sont considérables, elles l’ont été de manière répétitive, sur une longue période, et elles ont fait l’objet d’un remboursement par l’employeur ». Lui-même n’a offert aucune collaboration à ceux chargés de faire enquête dans cette affaire, il « a trahi la confiance de son employeur, n’a pas remboursé les sommes détournées et a utilisé des stratagèmes pour masquer ses gestes fautifs », et finalement, « n’a manifesté aucun remords, ni aucun regret ».
Marc Khamisse a néanmoins reconnu sa culpabilité à tous les chefs d’infraction. Les événements se sont déroulés dans la région de Montréal, entre septembre 2016 et mai 2017.