Steve Duchaîne, qui exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Québec, a été reconnu coupable sous les sept chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, de s’être approprié des sommes totalisant 110 000 $ de ses clients et d’avoir fourni à ses derniers de fausses confirmations de placement leur laissant croire que les sommes avaient été investies.
Steve Duchaîne, qui a livré un plaidoyer de culpabilité, a aussi été reconnu coupable d’avoir entravé le travail des enquêteurs de la Chambre de la sécurité financière en tentant, notamment, de les induire en erreur, en retenant notamment des informations sur ses comptes bancaires.
« Ce n’est que pour démontrer qu’il avait remboursé un des consommateurs, qu’il a révélé l’existence de son autre compte, ce qui a permis de découvrir qu’il avait procédé de la même façon à l’égard d’un autre consommateur », lit-on dans la décision.
Dans sa décision, le comité de discipline évoque le fait que « la répétition des gestes et les fausses confirmations de placements dénotent certes une certaine préméditation de la part de l’intimé ».
Le comité de discipline rappelle également que le 22 décembre 2014, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a déclaré Steve Duchaîne coupable notamment d’avoir imité des signatures et l’a condamné à une amende de 57 500 $.
Le 29 mars 2016, le comité de discipline a ordonné la radiation permanente de Steve Duchaîne et l’a condamné au paiement des débours encourus.