Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de Sylvain Fortin (certificat no 112734). Ce dernier a plaidé coupable aux sept chefs d’infraction de la plainte disciplinaire.
Entre le 11 avril 2016 et le mois de mars 2018, il aurait détourné environ 31 000 $ de comptes bancaires appartenant à trois de ses clients, afin de payer, à leur insu, les primes de contrats appartenant à d’autres clients ainsi que les primes de contrats pour des personnes fictives.
Il a également soumis à l’assureur une proposition d’assurance à l’insu de différents clients et six propositions d’assurance pour des clients fictifs. Il a aussi transmis de fausses informations à l’assureur concernant les adresses de clients, contrefait les signatures de clients sur plusieurs documents, dont « Formulaire de signature », « Proposition d’assurance » et « Demande de modification » et confectionné deux lettres d’annulation, laissant croire à l’assureur que deux clients fictifs désiraient résilier leurs contrats.
Bien que l’intimé ait reconnu sa culpabilité, que les victimes aient été indemnisées, et qu’il ait fait part de ses remords et de sa honte ainsi que de son intention de ne plus retourner dans la profession, le comité a relevé le fait que l’intimé a fait preuve de malhonnêteté et qu’il a profité du lien de confiance qui l’unissait aux personnes qu’il a utilisées, d’une façon ou d’une autre, dans son manège frauduleux.
Le comité a également retenu comme facteurs aggravants la préméditation, la répétition des gestes et la somme totale détournée par l’intimé par le biais d’un stratagème malhonnête.
Il condamne donc l’intimé à une radiation permanente pour le premier chef d’accusation ainsi qu’à une radiation temporaire pour une période de 5 ans pour les autres chefs d’accusation et le condamne au paiement des déboursés.