André Leroux (certificat no 134882) a plaidé coupable aux 16 chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire. Les chefs incluaient de s’être placé en situation de conflits d’intérêts en empruntant des sommes de ses clients, d’avoir fait de fausses représentations auprès de ses clients pour obtenir un prêt; et de s’être approprié des sommes empruntées à ses clients pour des fins personnelles.
Les faits reprochés se résument de manière globale au fait que l’intimé a fait de fausses représentations à ses clients au sujet d’une occasion d’affaire qui pouvait leur rapporter des revenus élevés et rapides. Toutefois, André Leroux étant alors insolvable, la démarche visait plutôt à contracter des prêts auprès de ses clients pour ensuite faire un usage personnel des fonds. La valeur consolidée des prêts est évaluée à plus de 300 000$. Au final, les clients n’ont pas été remboursés. Ces faits se sont déroulés dans la province de Québec, entre le ou vers le 21 mai 2015 et le 1er décembre 2015.
Dans son analyse, le comité a souligné que : « Dans le spectre des infractions qu’un représentant peut commettre, il s’agit sans nul doute des infractions les plus graves ».
De même, il a précisé que : « l’intimé est une personne d’expérience qui devait savoir que les gestes commis étaient fort répréhensibles. Les infractions sont répétitives et se sont échelonnées sur une période d’un an ».