Christian Turcotte (certificat numéro 194980) a plaidé coupable aux quatre chefs d’infraction contenus à la plainte discipline, soit de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en concluant avec un client un acte par lequel il déclare céder 15 % de ses commissions futures à titre de conseiller en sécurité financière en contrepartie d’un montant de 50 000 $, et d’avoir fait de fausses représentations auprès d’un client pour obtenir de lui un prêt de 50 000 $, ou d’avoir utilisé le montant pour des fins autres que celles pour lesquelles il lui a été remis.
Il a également falsifié ou permis que soit falsifié un état de compte de placements qu’il a remis à un client dans le but de le rassurer quant au remboursement du prêt de 50 000 $ qu’il lui avait octroyé et de lui laisser faussement croire que les actifs y apparaissant lui appartenaient, puis a complété et remis à un client un formulaire de désignation de bénéficiaire lui laissant faussement croire qu’il bénéficierait d’une indemnité en cas de décès de l’intimé et qu’il serait ainsi remboursé du prêt de 50 000 $ qu’il avait octroyé à l’intimé.
Dans son analyse, le comité retient que Christian Turcotte a abusé de la confiance et de la naïveté de son client, un retraité qui détenait peu de scolarité et peu de connaissances en placement. « Il s’avère ainsi que l’intimé a adopté un comportement délinquant et agi en escroc », peut-on lire.
Les faits reprochés se sont déroulés à Saint-Germain-de-Grantham, le ou vers le 27 mai 2013 et le ou vers le 28 mai 2013.