Benoit Langlois (numéro de certificat 186111) et Francis Moreau (numéro de certificat 198372) ont soumis des documents qu’ils savaient comporter de faux renseignements à l’assureur. Ce geste a occasionné une perte de couverture d’assurance à la plaignante. Le tout s’est déroulé dans la région de Saint-Jean de Dieu, en septembre 2015.
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a pris en compte le fait que les intimés ont enregistré un plaidoyer de culpabilité à la première occasion pour les deux chefs d’accusation évitant ainsi l’audition de témoin.
L’inexpérience des intimés, l’absence de mauvaise foi, le fait que les intimés n’ont retiré aucun avantage pécuniaire suite à leurs gestes fautifs et que l’a cliente, ayant été dédommagée par l’assureur, n’a subi aucun préjudice ont été également considérés comme des facteurs atténuants.
Mais si l’intimé Francis Moreau était « peu expérimenté », puisqu’il détenait un certificat en assurance de personnes depuis un peu moins de deux ans, « Benoît Langlois, pour sa part, n’était pas un nouveau venu dans la profession » puisque son certificat datait de début 2010.
« Le comité est d’avis que les gestes fautifs posés par les intimés doivent être sanctionnés sévèrement », peut-on lire dans le rapport du Comité de discipline. Ainsi les intimés ont été condamnés au paiement d’une amende de 4 000 $ et à deux mois de radiation temporaire.