François Baillargeon Bouchard (certificat no 192620, BDNI no 3292951) a été radié six mois par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF). L’intimé faisait face à huit chefs d’infraction et a été reconnu coupable à tous.
Entre février 2017 et septembre 2019 :
- il s’est porté acquéreur de listes de clients qui comportaient des renseignements personnels et les a utilisés en étant insouciant ou négligent quant à la protection des renseignements personnels qu’elles contenaient (1 chef);
- il n’a pas recueilli tous les renseignements et procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers (ABF) de ses clients alors qu’il leur faisait souscrire une police d’assurance vie ou modifier une police d’assurance afin de diminuer le capital assuré (6 chefs);
- et il a accordé un rabais de prime à l’insu de l’assureur (1 chef).
L’intimé est conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective. Au moment des faits, il exerçait ses activités par l’entremise de diverses sociétés notamment son cabinet, Groupe financier Bouchard, et il est un des actionnaires de Groupe Financier Maestro, agissant comme agent général.
Tout a commencé en 2017 lorsque l’intimé a acheté de l’entreprise de Masse des listes de clients contenant environ 40 000 noms, leurs adresses, villes, numéros de téléphone, âges, montant des hypothèques, montants des primes, et les ratios des primes d’assurance invalidité et vie sur l’hypothèque ainsi que le ratio des primes globales sur l’hypothèque pour une somme d’environ 40 000 $.
Les noms et informations des personnes sur la liste proviennent des systèmes informatiques d’une institution financière et ne seraient pas accessibles ou disponibles pour des tiers ou au public en général, ce que l’intimé ignorait. Il n’a d’ailleurs jamais vérifié la provenance des noms de la liste et n’a ainsi jamais vérifié si les clients avaient consenti à l’utilisation et à la transmission de leurs informations personnelles et confidentielles.
Pendant deux ans, il permet que cette liste soit utilisée et la confie à des téléphonistes/recruteurs pour fins de recrutement et de vente de produits d’assurances tout en négligeant de protéger les renseignements personnels contenus dans les listes.
Il arrête finalement d’utiliser les noms à la suite d’une perquisition policière de son téléphone cellulaire.
Le comité de la CSF souligne que le représentant recueille et utilise constamment des données personnelles dans l’exercice de sa profession et doit donc être particulièrement soucieux de la provenance et de la protection de ces renseignements. Dans ce cas, l’intimé a utilisé ces listes pendant près de trois ans sans jamais se poser de questions.
Concernant les autres chefs d’infraction, le comité de discipline de la CSF souligne qu’un représentant devrait toujours avoir une bonne connaissance de la situation financière de son client et devrait donc faire une ABF complète. De plus, l’intimé avait déjà reçu une mise en garde du syndic de la CSF à ce sujet en 2012.
Le comité de discipline de la CSF condamne donc François Baillargeon Bouchard a une radiation temporaire de 6 mois et à des amendes totalisant 30 000 $.