Le budget de 2019 propose ainsi d’augmenter le plafond de retrait du RAP de manière à le faire passer de 25 000 $ à 35 000 $. Au final, un couple pourrait potentiellement retirer 70 000 $ de son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) afin d’acheter ou de faire construire une première habitation sans avoir à payer d’impôt sur le retrait.
Cette hausse du plafond de retrait du RAP s’appliquera à compter de l’année civile 2019 à l’égard des retraits effectués après le jour du budget.
Les modalités de remboursement dans un REER des montants retirés par le particulier admissible au titre du RAP demeurent inchangées. Ce remboursement doit être effectué au cours d’une période maximale de 15 ans commençant dès la deuxième année suivant le retrait, mentionne Annie Boivin, vice-président planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine privée, TD. Notons qu’aux termes d’une règle spéciale, « les cotisations qui sont retirées au titre du RAP dans les 90 jours de leur versement à un REER ne peuvent pas être déduites ».
« En cas de rupture d’union, les mesures seront assouplies pour permettre l’utilisation du RAP dans le cas de l’achat d’une propriété d’une personne séparée. Il faudra alors avoir vécu séparément pendant au moins 90 jours. Il faudra aussi que la maison actuelle soit vendue au plus tard dans les deux années suivant l’année de retrait du RAP et il ne sera pas permis d’utiliser ce programme afin d’acheter une maison détenue par le nouveau conjoint », ajoute Annie Boivin.
Cette mesure sera applicable aux retraits RAP effectués après 2019.