RBC Dominion valeurs mobilières (RBC DVM) devra s’acquitter d’une amende d’un million de dollars pour avoir enfreint les règles de négociation en effectuant une importante opération de bloc sur une action intercotée hors marché sans avoir obtenu au préalable une exemption réglementaire, rapporte l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).
Un comité d’audience de l’OCRI a approuvé un règlement avec la société qui a accepté une pénalité d’un million de dollars et le versement de 15 000 $ en frais pour répondre aux allégations selon lesquelles elle a enfreint les règles sur les valeurs mobilières en effectuant une opération hors bourse non approuvée.
Selon le règlement, en septembre 2023, la société a accepté d’acheter 51,2 millions d’actions de Baytex Energy à trois clients institutionnels — Rocky Creek Resources, LLC, JSTX Holdings, LLC et Juniper Capital III GP, L.P. — puis de vendre environ 4,5 millions de ces actions à divers autres clients canadiens.
À l’origine, la transaction devait être exécutée par RBC DVM et imprimée sur le marché — mais, après consultation avec les vendeurs, il a été décidé que le prix de la transaction serait fixé en dollars américains et qu’elle serait exécutée en bloc par la société affiliée américaine de RBC, RBC LLC.
La filiale américaine a ensuite transféré les actions à RBC DVM, qui les a vendues à ses clients canadiens.
Quelques jours après que la transaction ait été effectuée, elle a été portée à l’attention du département des politiques de marché de l’OCRI par plusieurs autres courtiers, selon le règlement. Une fois alerté, le responsable de la conformité de RBC DVM a déposé un rapport confirmant que la société n’avait pas demandé de dérogation réglementaire pour que la transaction ait lieu hors marché.
« Le transfert des actions de RBC LLC à RBC DVM et les ventes aux clients canadiens ont été effectués hors marché, mais RBC DVM n’a pas demandé d’exemption réglementaire », indique le règlement. Par conséquent, le transfert et les ventes ont enfreint les règles de négociation canadiennes et les propres politiques de l’entreprise, selon le règlement.
Les courtiers impliqués dans la transaction ont fait l’objet de mesures disciplinaires internes, selon le règlement, et RBC DVM a accepté de fournir une formation sur les règles de négociation à ces courtiers « pour assurer une compréhension totale » des exigences dans ce type de situations.
L’entreprise a également mis à jour ses politiques et procédures afin de se prémunir contre de futures violations, en particulier pour les opérations de bloc impliquant des titres intercotés.