RBC et Groupe Banque TD ont accepté de payer des dizaines de millions de dollars de pénalités après avoir été accusées par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis de violations de tenue de registres.
RBC Marchés des capitaux a accepté de payer 45 millions de dollars américains (M$ US). Diverses divisions de TD, y compris TD Cowen, récemment acquise, ont accepté de payer une pénalité totale de 46,5 M$ US à la SEC, en plus de 82 M$ US à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis.
Les deux banques font partie des 26 institutions financières qui, selon la SEC, ont accepté de payer un total de 393 M$ US, tout en mettant en œuvre des améliorations à leurs politiques de conformité.
Les paiements sont liés à l’utilisation de communications électroniques par SMS et d’autres canaux alternatifs qui n’étaient pas conservés comme il est requis par la SEC.
Le régulateur a déclaré avoir constaté des niveaux « omniprésents » de communications hors canal dans les deux banques, à la fois entre les employés et avec les clients.
RBC a affirmé dans un communiqué qu’elle était heureuse d’avoir résolu le problème et qu’elle restait concentrée sur le respect de toutes les exigences réglementaires. Le Groupe Banque TD a déclaré avoir pleinement coopéré avec les organismes de réglementation et avoir renforcé ses politiques et procédures en matière de communications électroniques.
Les sanctions font partie d’un effort plus vaste de mise en application des mesures de contrôle des organismes de réglementation américains sur les méthodes de communication, qui a donné lieu à des sanctions de plus de 1,2 milliard de dollars américains, y compris des paiements antérieurs effectués par la Banque Scotia et la Banque de Montréal.